Excédent en fin d'exercice non reversé
fanie51100
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2016
-
30 juin 2016 à 17:57
fanie51100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 11:48
fanie51100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 11:48
A voir également:
- Excédent en fin d'exercice non reversé
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent ✓ - Forum arrêt maladie
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
30 juin 2016 à 18:46
30 juin 2016 à 18:46
Bonjour,
Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ?
Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ?
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
Modifié par rambouillet41 le 1/07/2016 à 07:28
Modifié par rambouillet41 le 1/07/2016 à 07:28
Je précise : en complément de l'AG, celle ci pourrait avoir mis une date plus que postérieure à l'AG pour "liquider" le solde des comptes de l'exercice précédent, pour une raison bizarre mais on ne sait jamais (à vérifier).
L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............
L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 23:11
On peut ensuite et indépendament constituer une avance du même montant mais la régularisation n'est pas une option, c'est la loi !
1 juil. 2016 à 09:14
Il n'y a donc pas eu d'AG l'an dernier
1 juil. 2016 à 11:46
1 juil. 2016 à 11:48