Excédent en fin d'exercice non reversé
fanie51100
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fanie51100 Messages postés 3 Statut Membre -
fanie51100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Cette année, notre syndic a décidé de ne pas reverser l'excédent du solde de l'exercice contrairement aux années précédentes.
En a t-il le droit ?
Cordialement
Cette année, notre syndic a décidé de ne pas reverser l'excédent du solde de l'exercice contrairement aux années précédentes.
En a t-il le droit ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ? -
Je précise : en complément de l'AG, celle ci pourrait avoir mis une date plus que postérieure à l'AG pour "liquider" le solde des comptes de l'exercice précédent, pour une raison bizarre mais on ne sait jamais (à vérifier).
L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............