Excédent en fin d'exercice non reversé
fanie51100
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rambouillet41
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30 juin 2016 à 18:46
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Bonjour,
Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ?
Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ?
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 1/07/2016 à 07:28
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Je précise : en complément de l'AG, celle ci pourrait avoir mis une date plus que postérieure à l'AG pour "liquider" le solde des comptes de l'exercice précédent, pour une raison bizarre mais on ne sait jamais (à vérifier).
L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............
L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 23:11
On peut ensuite et indépendament constituer une avance du même montant mais la régularisation n'est pas une option, c'est la loi !
1 juil. 2016 à 09:14
Il n'y a donc pas eu d'AG l'an dernier
1 juil. 2016 à 11:46
1 juil. 2016 à 11:48