Paternité cachée

Résolu
Nanie1234 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 30 juin 2016 à 03:01
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 20:06
Bonjour,
Mon concubin avec lequel je vis depuis 10 ans et avec lequel j'ai deux enfants vient d'apprendre qu'il a une fille de 18 ans dont la mère avait caché l'existence jusqu'ici. Nous avons donc réalisé un test de paternité à l'étranger qui nous le savons, n'a pas de valeur légale en France, afin de s'assurer de la véracité des propos de la mère. Comme celle ci a accepté sans aucun problème, nous pensons que ce test sera positif. Ma question est la suivante: nous sommes propriétaires d'une maison, si elle entame une action en justice, cette enfant peut elle devenir héritière de mon concubin sachant qu'elle a été reconnue par l'ex conjoint de sa mère ? Merci pour vos réponses.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
30 juin 2016 à 06:39
Bonjour

Si elle a été reconnue depuis plus de 5 ans il n'y a plus de démarche possible celui qui l'a reconnue est son père pour la justice.
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Nanie1234 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
30 juin 2016 à 07:13
Merci pour cette réponse, elle a été reconnue il y a 15 ans, mais, dans mes courtes recherches, j'ai cru voir qu'un enfant avait jusqu'à ses 28 ans pour avoir un recours. Je me permet d'insister, donc il est impossible que le père qui l'a reconnue soit déchu au bénéfice du père biologique, c'est bien cela ?
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
30 juin 2016 à 08:28
Bonjour

En l'absence de reconnaissance il y a possibilité d'action jusqu'à 28 ans en effet. Mais une reconnaissance ne peut être contestée que dans les 5 ans après il y a possession d'état et plus de contestation possible.
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Nanie1234 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
30 juin 2016 à 19:24
Merci d'avoir accordé votre temps pour me répondre
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
30 juin 2016 à 20:06
De rien.

Du coup le côté financier étant mis de côté je l'eut souhaite de bonnes retrouvailles.
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