Paternité cachée
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Nanie1234
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Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin avec lequel je vis depuis 10 ans et avec lequel j'ai deux enfants vient d'apprendre qu'il a une fille de 18 ans dont la mère avait caché l'existence jusqu'ici. Nous avons donc réalisé un test de paternité à l'étranger qui nous le savons, n'a pas de valeur légale en France, afin de s'assurer de la véracité des propos de la mère. Comme celle ci a accepté sans aucun problème, nous pensons que ce test sera positif. Ma question est la suivante: nous sommes propriétaires d'une maison, si elle entame une action en justice, cette enfant peut elle devenir héritière de mon concubin sachant qu'elle a été reconnue par l'ex conjoint de sa mère ? Merci pour vos réponses.
Mon concubin avec lequel je vis depuis 10 ans et avec lequel j'ai deux enfants vient d'apprendre qu'il a une fille de 18 ans dont la mère avait caché l'existence jusqu'ici. Nous avons donc réalisé un test de paternité à l'étranger qui nous le savons, n'a pas de valeur légale en France, afin de s'assurer de la véracité des propos de la mère. Comme celle ci a accepté sans aucun problème, nous pensons que ce test sera positif. Ma question est la suivante: nous sommes propriétaires d'une maison, si elle entame une action en justice, cette enfant peut elle devenir héritière de mon concubin sachant qu'elle a été reconnue par l'ex conjoint de sa mère ? Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Si elle a été reconnue depuis plus de 5 ans il n'y a plus de démarche possible celui qui l'a reconnue est son père pour la justice.
Si elle a été reconnue depuis plus de 5 ans il n'y a plus de démarche possible celui qui l'a reconnue est son père pour la justice.
Merci pour cette réponse, elle a été reconnue il y a 15 ans, mais, dans mes courtes recherches, j'ai cru voir qu'un enfant avait jusqu'à ses 28 ans pour avoir un recours. Je me permet d'insister, donc il est impossible que le père qui l'a reconnue soit déchu au bénéfice du père biologique, c'est bien cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...