copropriété nids de poules signales à la D.O - de 10 ans-

Question

Bonjour, 
quelles obligations a respecter pour une place de stationnement / une place d handicapé ds un sous sol de copropriété ? et quelle responsabilité pour la copro en cas d'accident du à des nids de poules au sol, signalé au syndic et à la D.O non pris en compte
remerciements

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

quelles obligations a respecter pour une place de stationnement / une place d handicapé ds un sous sol de copropriété ?
Bien se garer.... en attendant plus de précisions sur votre question....

 et quelle responsabilité pour la copro en cas d'accident du à des nids de poules au sol, signalé au syndic et à la D.O non pris en compte 
S'il y a accident reconnu par des nids de poules, c'est le syndicat qui sera responsable (si vous êtes bien en copropriété) ; ensuite si le syndicat est reconnu responsable, celui ci pourra se retourner contre le syndic, s'il est prouvé que celui ci n'a rien fait malgré des LRAR et des MeD des copros et/ou du CS. Mais ce n'est pas sur, car chaque copro pouvait aussi NOTIFIER au syndic une question à ce sujet à mettre à l'OdJ d'une AG.

Quant à la D.O. oubliez, elle n’intervient que si le logement est devenu inhabitable. Ce qui peut être mis en cause, c'est peut-être, la garantie décennale de l'entreprise qui est intervenue. Si entreprise et assurance décennale ne reconnaissent rien , il faudra passer par le tribunal, l'expert judiciaire, etc... (6 à 7 ans de procédures et vous aurez des nids d'autruches...)

Copropriété nids de poules signales à la D.O - de 10 ans-

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