Le syndic garde l argent
richard31100
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je suis coproprietaire dans un lotissement de villas ...nous avons vendu par l aide du syndic notre terrain espace vert l acte definitif a ete signer le 8mars 2016...le permis de construire accorder en janvier 2016...l acquereur monte sa maison il a deja terminer les clotures et fondations ......aux dernieres assemblees il a ete ecrit aux comptes rendus que chaque proprietaire aurait suivant ses tantiemes un cheque.....le souci est que en plus de sa commission le syndic garde l argent bien placer pour lui jusque la prochaine assemblee en avril 2017 ma question est ...a t il le droit ??? certains proprietaires veulent porter plainte ....je vous remercie de votre reponse recevez mes plus sinceres salutations cordialement
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4 réponses
Dans une copropriété la loi est claire ; le produit de la vente doit être versé immédiatement aux copropriétaires...
Dans une ASL la loi est moins claire mais comme rien ne justifie que le syndic garde la somme il faut le menacer (lettre recommandée d'un avocat par exemple) et le convaincre de vous faire les chèques de suite.
Evidemment, envisager de changer de prestataire pour la gestion... (il n'y a pas de "syndic" pour une ASL)
Dans une ASL la loi est moins claire mais comme rien ne justifie que le syndic garde la somme il faut le menacer (lettre recommandée d'un avocat par exemple) et le convaincre de vous faire les chèques de suite.
Evidemment, envisager de changer de prestataire pour la gestion... (il n'y a pas de "syndic" pour une ASL)
La législation juridique et financière évolue en permanence...