le syndic garde l argent

Question

bonjour je suis coproprietaire dans un lotissement de villas ...nous avons vendu par l aide du syndic notre terrain espace vert l acte definitif a ete signer le 8mars 2016...le permis de construire accorder en janvier 2016...l acquereur monte sa maison il a deja terminer les clotures et fondations ......aux dernieres assemblees il a ete ecrit aux comptes rendus que chaque proprietaire aurait suivant ses tantiemes un cheque.....le souci est que en plus de sa commission le syndic garde l argent bien placer pour lui jusque la prochaine assemblee en avril 2017   ma question est ...a t il le droit ??? certains proprietaires veulent porter plainte ....je vous remercie de votre reponse recevez mes plus sinceres salutations cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Etes vous en copropriété (loi de 1965) ou en ASL (ordonnance de 2004) ?

richard31100 · Answer

merci mr Rambouillet c est une ASL de 2004 cordialement

andre78fr · Answer

Dans une copropriété la loi est claire ; le produit de la vente doit être versé immédiatement aux copropriétaires...

Dans une ASL la loi est moins claire mais comme rien ne justifie que le syndic garde la somme il faut le menacer (lettre recommandée d'un avocat par exemple) et le convaincre de vous faire les chèques de suite.

Evidemment, envisager de changer de prestataire pour la gestion... (il n'y a pas de "syndic" pour une ASL)

rambouillet41 · Answer

Je confirme les propos de André : pas de syndic en ASL : économiser cette dépense.

Pour le rendu de l'argent, d'abord il faut vérifier qu'il soit sur le compte bancaire de l'ASL et ensuite, c'est l'AG qui doit décider ou aurait du décider du devenir de l'argent...

Le syndic garde l argent

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