Utilisation d'un véhicule qui ne mappartiens pas
helename
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Voilà mon problème, je suis jeune permis mon père m'avais acheter une voiture, elle est à son nom la carte grise aussi, je suis assurée en premier conducteur, l'assurance ma fait cadeau de mon père en second conducteur.
Je ne m'entend plus avec lui, je vais partir vivre ailleurs, j'aimerais savoir s'il a le droit de m'interdire regarder la voiture le temps que mon contrat d'assurance ce termine, ou si je peut la garder jusqu'à la fin de celui ci, sachant que la carte grise est a son nom mais que je l'est toujours sur moi
Voilà mon problème, je suis jeune permis mon père m'avais acheter une voiture, elle est à son nom la carte grise aussi, je suis assurée en premier conducteur, l'assurance ma fait cadeau de mon père en second conducteur.
Je ne m'entend plus avec lui, je vais partir vivre ailleurs, j'aimerais savoir s'il a le droit de m'interdire regarder la voiture le temps que mon contrat d'assurance ce termine, ou si je peut la garder jusqu'à la fin de celui ci, sachant que la carte grise est a son nom mais que je l'est toujours sur moi
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1 réponse
bonsoir
le véhicule appartient à votre père du fait de la carte grise, (et du financemment, je suppose).
Si vous partez avec, vous pouvez être poursuivi pour vol.
de plus "ailleurs" vous devrez faire le changement de carte grise et d'assurance, chose impossible car les papiers ne sont pas à votre nom, donc vous serez dans l'illégalité en roulant dans cet état.
le véhicule appartient à votre père du fait de la carte grise, (et du financemment, je suppose).
Si vous partez avec, vous pouvez être poursuivi pour vol.
de plus "ailleurs" vous devrez faire le changement de carte grise et d'assurance, chose impossible car les papiers ne sont pas à votre nom, donc vous serez dans l'illégalité en roulant dans cet état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...