Vente de bonbons
azezrty
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2016
-
28 juin 2016 à 16:08
azezrty - 28 juin 2016 à 18:27
azezrty - 28 juin 2016 à 18:27
A voir également:
- Réglementation vente bonbons
- Législation sur la vente de confiserie - Forum Entreprise et sociétés
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vendre des bonbons à domicile - Forum Auto-entrepreneur
- Vente de cuivre réglementation 2023 - Forum Impôts
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
28 juin 2016 à 17:22
28 juin 2016 à 17:22
Bonjour,
Rien ne l'interdit, La mesure doit être portée à la connaissance de l'acheteur, dans le cas d'un conditionnement au moment de l'achat (vente en vrac) .
plus d'infos sur:
Obligations en matière de poids et mesures - professionnels | service ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354
Rien ne l'interdit, La mesure doit être portée à la connaissance de l'acheteur, dans le cas d'un conditionnement au moment de l'achat (vente en vrac) .
plus d'infos sur:
Obligations en matière de poids et mesures - professionnels | service ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2016 à 18:27
voici la réponse de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
voila mon avertissement.(pourtant dans notre rayon le prix au litre était indiqué ainsi que le prix des contenants et du prix au litre sur les contenants.
vente de confiserie au volume
vente au volume réservé aux liquides
article 1 de l'ordonnance du 18/10/1945
donc il m'oblige a acheté des balances