Vente de bonbons

azezrty Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 16:08
 azezrty - 28 juin 2016 à 18:27
bonjour
ai je le droit de vendre des bonbons au contenant
c' est des bonbons achetés au kilo revendus au litre .
prix du litre 10€ contenant de 250ml prix 2.50€ contenant 400ml 4€
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
28 juin 2016 à 17:22
Bonjour,

Rien ne l'interdit, La mesure doit être portée à la connaissance de l'acheteur, dans le cas d'un conditionnement au moment de l'achat (vente en vrac) .

plus d'infos sur:


Obligations en matière de poids et mesures - professionnels | service ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354
0
bonjour,
voici la réponse de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
voila mon avertissement.(pourtant dans notre rayon le prix au litre était indiqué ainsi que le prix des contenants et du prix au litre sur les contenants.
vente de confiserie au volume
vente au volume réservé aux liquides
article 1 de l'ordonnance du 18/10/1945
donc il m'oblige a acheté des balances
-1