Vente de bonbons

azezrty Messages postés 1 Statut Membre -  
 azezrty -
bonjour
ai je le droit de vendre des bonbons au contenant
c' est des bonbons achetés au kilo revendus au litre .
prix du litre 10€ contenant de 250ml prix 2.50€ contenant 400ml 4€
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Rien ne l'interdit, La mesure doit être portée à la connaissance de l'acheteur, dans le cas d'un conditionnement au moment de l'achat (vente en vrac) .

    plus d'infos sur:

    Obligations en matière de poids et mesures - professionnels | service ...
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354
    0
    1. azezrty
       
      bonjour,
      voici la réponse de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
      voila mon avertissement.(pourtant dans notre rayon le prix au litre était indiqué ainsi que le prix des contenants et du prix au litre sur les contenants.
      vente de confiserie au volume
      vente au volume réservé aux liquides
      article 1 de l'ordonnance du 18/10/1945
      donc il m'oblige a acheté des balances
      -1

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