Assurance décennale d'une SARL n'existant plus

St3f - 28 juin 2016 à 15:10
 St3f - 28 juin 2016 à 15:34
Bonjour,

j'ai fait réaliser des travaux dans ma maison (adjonction d'un garage) en 2008 par une entreprise qui n'existe plus aujourd'hui. Je souhaite vendre ma maison, mais bien qu'ayant toutes les factures correspondant aux travaux, je n'ai pas l'attestation d'assurance décennale de l'artisan.
Sa société n'exerçant plus, je ne peux plus m'adresser à lui. Il s'agissait d'une SARL.

J'ai contacté le Tribunal d'Instance qui m'indique que s'agissant d'une SARL c'est le Tribunal de Commerce qui est compétent. Ce dernier m'indique de demander un extrait du Kbis.
Ma question est la suivante : le Kbis est-il supposé contenir l'information sur l'assurance décennale ? En dehors de ce document, les informations sur cette société ne m'intéresse pas.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Le coût d'extrait du Kbis étant minime, je l'ai demandé.
Et il ne me fournit aucune information, autre que "Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code du commerce".

Bref, j'ai bien l'impression que mon attestation d'assurance décennale, il va falloir que je fasse une croix dessus...
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