Mandat exclusif agence immobiliere

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 Ana -
Bonjour,
nous avons signé un mandat confiance avec century 21, le 23/08/2008, pour une durée de 3 mois, en demandant bien à l'agent que nous puissions vendre par nos propores moyens. Au terme des 3 mois, le contrat se serai renouveller tacitement pour une durée de 1 an maximun... Si nous comprennons bien, étant en période de renouvellement, nous pouvons rompre ce mandat par AR ?
Nous avons aujourd'hui une offre d'achat, hors agence.
L'agence nous demande payer 50% des frais. L'acheteur devrait payer la totalité des frais chez le notaire, puis l'agence nous rembourserait ???
Pouvons-nous nous défaire de ce contrat, libre de payer quoique ce soit ?
Est-il possible de résilier le mandat par AR et de conclure la vente nous même sans rien devoir et en étant tranquille !!!

Merci de nous répondre, assez rapidement.

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Non, vous êtes repartis pour un an et quoiqu'il arrive l'agence va vous réclamer sa commission.

Bon je suis chez C21, le mandat Confiance a une clause qui dit, je cite: "Dans le cas où l'affaire serait traitée avec un acquéreur trouvé gràce aux démarches propres au Mandant et présenté par lui, la rémunération prévue serait réduite de 50%".
La personne qui paye est celle qui est stipulée sur le mandat de vente dans la case "rémunération à la charge de...".
Quand au fait de dénoncer le mandat, il n'ya qu'une seule solution: c'est que l'agence n'ait pas respectée un des 10 pts de la garantie d'action que l'AI a dû vous faire signer en même temps que le mandat et si vraiment un de ces points n'est pas respecté, vous pouvez dénoncer le mandat confiance moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre une fois les 3 mois passés, vous pouvez rompre le mandat pour n'importe quelle raison mais tjrs par LR avec AR et 15 jrs de préavis.
Je vous déconseille d'essayer de ne pas payer l'agence , ils se retourneront obligatoirement contre vous, car vous avez signé un contrat et que la clause concernant la rétrocession de la commission vous etiez dès le départ au courant.Devant un juge l'agence aura gain de cause dans 100 % des cas.

Marie S , Century 21 par du Principe que dans le cadre de ce mandat confiance ( qui est une semi-exlusivité, càd 1 seul agence mais la possibilité de faire du pap) l'agence comme le vendeur a travaillé, et comme le dit la loi , toute peine mérite salaire!
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16 juillet 2009
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Oui, alors si je comprends bien ils se renseignent ensuite au bureau des hypothèques ou je ne sais ou, ou au cadastre, pour savoir si la vente s'est faite, mais ça prend du temps les enregistrements, alors un an après la vente ils peuvent retomber sur le paletot du vendeur ???

C'est fort, ça ! Alors qu'ils ne se sont pas bougé le cvl !

FP31 je viens de te relire, tu dis que l'acquereur est un amis de tes amis, tu n'as donc pas a payer la rétrocession, apres reste a l prouvezr à ton agence.
Bonsoir Jdizer,

Apparemment nous n'aurions pas à payer la com de 50% du fait d'avoir un acheteur qui est un ami( de nos amis)
mais devons nous résilier le contrat par AR ou signaler à l'agence que nous allons signer chez le notaire ??
Je doit dire qu'on est un peu perdu / Par contre si devions payer, nous le ferons car nous ne voulons pas avoir de pb avec C21. Par contre, si nous étions en position de rien devoir on ne voudrait pas ce faire avoir...

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9 juin 2009
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Bonsoir,
Pouvez-vous précisez quel type de mandat vous avez signé avec cette agence. Soit un mandat exclusif, soit un mandat non exclusif (ou mandat libre). Merci !
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16 juillet 2009
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Oui, mais exclusif ou pas, s'ils veulent traiter en direct avec un client qui est passé par l'agence ils l'ont aussi dans le baba non ? Je pose la question, je n'affirme pas...
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9 juin 2009
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16 juillet 2009

Bonsoir,
J'avoue ne pas connaître les termes exacts du "Mandat Confiance" et ce qu'il peut définir. Mais vous le savez peut-être ? Merci
>
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16 juillet 2009

Merci d'avoir répondu, mais le client qui nous fait une proposition, n'est pas passé par l'agence.
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9 juin 2009
14 > fp31
J'avoue réfléchir pour ne pas vous induire en erreur. Mais s'il s'est présenté en direct comment l'agence peut-elle demander le règlement de sa commission ? Existe-t-il dans ce mandat "confiance" une clause vous obligeant à traiter malgré tout avec l'agence durant la durée du mandat ? D'autres intervenant vont pouvoir nous éclairer !
Juste un précision/ mandat exclusif signé le 23/08/08.
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Les termes de ce mandat de confiance century 21 : prévoit une rétrocession de 50% des honoraires en cas de transaction réalisée avec un acquéreur présenté par le vendeur.
notre futur acheteur potentiel n'est pas passé par l'agence. C'est un ami de nos amis et nous avons geré les visites

et puis des fois on s'aperçois que 1 an apres que la vente a été faite par un acquereur que nous avions présenté et là si y a bon de visite souvent on touche nos commissions, bien que depuis peu le bon de visiten'a plus de valeur juridique
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16 juillet 2009
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Vous défendez votre profession ?
Eh bien permettez-moi de vous dire que faire payer la moitié des honoraires alors qu'on n'a pas levé le derrière de sa chaise pour trouver le client, c'est de l'enrichissement sans cause, monsieur !
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9 juin 2009
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16 juillet 2009

Entièrement d'accord avec vous donc si la clause :
""Dans le cas où l'affaire serait traitée avec un acquéreur trouvé gràce aux démarches propres au Mandant et présenté par lui, la rémunération prévue serait réduite de 50%".... existe bien, elle doit tout de même être limitée dans le temps ou alors on est "maqué à vie" avec l'agence ! Ce n'est pas normal tout ça, il doit y avoir une jurisprudence quelque part !
Utilisateur anonyme >
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9 juin 2009

non Toupin vous n'etes pas "maké a vie".Il ya un moyen de faire suté cette rétrocession, c'est de prouvé au mandataire que l'acquéreur n'a pas été trouvé via le panneau " a vendre " ou tout autre moyen de prospection de l'agence.Par exemple, si c'est quelqu'un de votre famille ou de votre entourage vous n'avait rien a payé, puisque naturellement vous lui en aurai touché un mot avant tout autre personne.
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9 juin 2009
14 > Utilisateur anonyme
Bonjour,
Votre raisonnement ne marche-t-il pas également dans l'autre sens ? Pourquoi ne serait-il pas à l'agence de prouver que l'acheteur a connu ce bien grâce à elle ? Pourquoi le vendeur serait-il obligé de se justifier comme s'il était coupable ? Mais tout cela ne change rien au fait que ce mandat serait toujours valable même après avoir été dénoncé.
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16 juillet 2009

oui, mais dans le cas du mandat confiance, nous verifions la solvabilité de l'acquéreur, ce qui est très important dans la conjoncture actuelle....
merci pour tout ces beaux commentaires plein d'esprit
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9 juin 2009
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Vous dites avoir une offre d'achat "hors agence". Est-ce que cela sous-entend qu'il s'agit d'un acheteur connu "en direct"? C'est-à-dire qu'il vous a connu sans être passé par l'agence, ne l'a pas contactée pour connaître votre bien, n'a pas fait de visite ? Ceci est important car s'il vous a connu par l'intermédiaire de l'agence, bien sûr qu'il devra en assumer la commission.
merci toupin, de votre participation.
Notre acheteur potentiel, n'est pas passé par l'agence. C'est un ami de nos amis. Nous avons géré les visites et l'agence ne connait pas cette personne
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16 juillet 2009
4 922 > fp31
Je crois que vous ne risquez rien il est bien écrit : acheteur présenté par vos soins.
Vous ne leur avez pas "présenté"...

Enfin c'est un peu spécial leur contrat ...
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9 juin 2009
14 > fp31
Je pense que Marie en sait beaucoup plus que moi sur ce mandat "confiance". Il semblerait que ce mandat lie le vendeur à l'agence pendant la durée du mandat pour tout acheteur, comme un mandat exclusif. Mais qu'en disent les tribunaux ? Dans ce cas là, il me semble que l'agence "pousse un peu le bouchon". J'aurai comme vous sans doute, envie de suspendre le mandat et ensuite à vendre à mon acquéreur. Mais ça je ne peux pas vous le conseiller !

Et marie je ne crache dans rien du tout puisque je suis tjrs chez C21, j'ai jamais arnaqué personne er c'est pas près d'arrivé! Mais c'est entierment vrai que cette histoire de rétrocession et quelque peu bizarre, Mais C21 part du principe que En étant en exclusivité, elle a mis des moyens de promotions en place et des services que vous n'avez pas en mandat simple, C21 Considere dc qu'il ya eu là un travail de la part de l'AI.Après c'est dans les clauses du contrat, si le vendeur ne veut pas de cette clause il peut très bien signer un mandat exclusif ordinaire ou un mandat simple.Attention je ne défend rien j'expose juste le point de vue de C21.Comme je vous l'ai déjà dit je ne suis pas forcément d'accord.Il y a cependant une clause qui dit "Pour ce prévaloir de cette réduction le mandant devra notifier par écrit au mandataire préalablement à la signature de l'avant-contrat, les noms et adresse de l'acquereur et attester que celui-ci n'a pas été trouvé par les panneaux "a vendre" ou tout autre moyen mis en oeuvre par le mandataire.
Bonjour,

Je souhaite acheter la maison de mes reves chez century21. Or l'agent immobilier est assez etrange, il refuse de nous donner l'adresse du bien que nous avons visité avec lui et que nous desirons acheter par son intermediraire.
Nous ne pouvons meme pas nous rendre sur les lieux du bien immo avec notre voiture, nous devons toujours nous faire emmener dans la voiture de l'agent immobilier.
Il refuse meme de confier les clés pour pouvoir faire realiser des devis concernant les travaux pour le bien immo.
Tous les entrepreneurs que nous avons contacté nous ont mis en garde en nous disant que cet agent immo etait apparement etrange, et qu'il ne comprenaient pas pourquoi autant de mystere sur une maison que nous desirons acheter.
De ce fait, toute notre procedure est bloquée car nous ne pouvons meme pas faire une estimation du bien avec travaux compris pour faire une demande officielle de credit avec un montant justifié et precis.

De plus j'entends tellement de chose sur century 21, et quand je vois le comportement de l'agent immobilier, j'ai de plus en plus peur, je n'ai pas envie de laisser tomber mais pourquoi nous bloque t'il ainsi ?
Etant donné qu'apparement vous travaillez aussi chez century21, pouvez vous simplement me renseigner sur la marche habituelle des choses chez century21 quand on desire acheter une maison. Est-ce que c'est une pratique courante dans cette agence ou que pensez-vous qu'il se passe ?

Merci de m'aider

Stephanie
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4 068 > Elorane
Vous avez signé un bon de visite pour ce bien ?
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Lorsque vous signez un mandat exclusif ou simple, et qu'après une visite faite par l'agence votre amis ou client achète le bien après la durée de validité du mandat, l'agence est en droit de demander sa commission et cela est normal.
Après si la personne qui veut acquérir votre bien n'à jamais signé un bon de visite de l'agence vous ne lui devez rien.
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Bonjour ==> quand on est poli .....

antoine1980 - 11 déc. 2012 à 13:23
Lorsque vous signez un mandat exclusif ou simple, et qu'après une visite faite par l'agence votre amis ou client achète le bien après la durée de validité du mandat, l'agence est en droit de demander sa commission et cela est normal.
Après si la personne qui veut acquérir votre bien n'à jamais signé un bon de visite de l'agence vous ne lui devez rien.


Ben didonc !!! T'a pas attendu depuis 2009 !!
Avez vous vérifié le financement de votre client, etes vous sur de ne pas bloquer votre bien pendant 2 mois pour finir avec un refus de pret,et ainsi passé a coté d'un client qui lui aurait l'argent pour acheter votre maison: une agence vous permet de prevenir tous ces problemes ,car vos interets sont liés!Le but d'une agencement et de vérifier et surtout de ne pas vous faire perde votre temps!!!Aujourd'hui une vente sur 2 fini par un refus de pret quand on traite en direct avec particulier.
si century 21 ne vends pas rapidement il est plus judicieux de casser l'exclusivitée et se rendre dans d'autres agences.

ayant recherche il y a 1 an une maison j'ai repere des annonces sans clause d'exclusivitée et century21 est l'une des agences les plus chere donc en passant par cette agence il est bien plus difficil de vendre un bien (la diference est assez enorme).
Bonjour,

S'agissant du "mandat confiance" century 21, je porte à votre attention que le mandat que vous avez contracté avec votre agence 21 représente un contrat signé de part et d'autre. Celui-ci comporte les "articles" définissant les limites de ce contrat.
En effet, vous présentez un acquéreur à l'agence, celle-ci conformément au mandat que vous avez signé et paraphé demande à l'acquéreur de régler les honoraires de la vente (comme toutes ventes, inclues dans le montant à payer chez le notaire). A l'issue de quoi, l'agence vous reversera 50% de ces honoraires, ceci, je le répète, conformément au contrat (mandat) que vous avez signé et paraphé.

Concernant la résiliation du mandat, il est toujours prévu de le faire par lettre envoyée en AR. Elle prendra effet 15 jours après, au moins la fin de la période des 3 mois.
j ai signer une promesse de vente avec c21 et le vendeur
si mon pret mes refusé 20000€
et que le proprietaire au bout de trois mois retire l exclisiviter a c21
pourrais je alors acheter moins cher directement au vendeur ?

ex

l'achat 20000€
15000€ pour l acheteur
et 5000 € pour c21

si je passe par le vendeur et quand directe j'achete 17000€
somme qui risque d'etre plus accorder par l organisme de credit
suis je en droit ?
je devrais payer quelque chose a c21 ?
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Bonjour

Si le vendeur annule l'exclusivité mais passe en mandat simple, tu seras obligé de passer par C21.
Il est quand même pénible pour ce genre de situation de toujours vouloir entuber les AI pour ne pas payer les commissions d'agence.

@+
bonsoir
un petit point noir a eclairsir lol
1) l appartement je l ai trouver tout seul
2) la visite na pas ete faite par c21 mais par le sympa locataire
3) je veux pas entuber l agence comme tu peu le penser
si mon pret est accepter "" no probleme ""
c est au cas ou mon pret me serrai refuser a 20000€ et qu il serai accepter a 17000€
tu sais les credits a 3000€ pres sa passe
a mon stade en toute franchise j espere avoir mon pret

cordialement

jean claude
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Justement je n'y connais rien dans leur contrat et je trouve leur clause bizarre : acheteur présenté par vos soins !
En effet, quel est l'intérêt de leur présenter un acheteur qu'on aurait trouvé par nous-mêmes ?
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Pensez vous que notre notaire porrait nous renseigner sur toutes ces questions ???
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Le notaire ne peut être que de bon conseil. Il peut connaître les "pièges" de ce mandat, quoi qu'il en soit, il saura en apprécier tous les termes. Pour ma part, je serai tenté d'annuler ce mandat qui malgré son nom de "Confiance" ne m'inspire pas beaucoup ! A vous lire, Toupin.
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17 février 2009

Bonjour,
Après des recherches sur l'internet, j'ai la conviction que ce mandat "Confiance" est en fait un mandat exclusif déguisé. Passons sur les pratiques de cette société.... Certains anciens de Century 21 appellent ce mandat "Arnaque" et non "Confiance". Par contre, il doit exister un texte qui spécifie la durée légale qui court après l'annulation d'un mandat immobilier. Il n'est pas possible d'être lié avec Century 21 un an après comme semble le dire un intervenant. Le législateur a sûrement prévu quelque chose. A suivre

oui c'est pas dur d'avoir le nom de l'acheteur!
Mais je trouve ça a moitié normal cette histoire de rétrocession des honoraires....
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4 juillet 2014
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Arf.....pour un beau contrat c'est un beau contrat ! Il faudrait que j'utilise ce mandat "confiance" si il n'y a pas de copyright ! Trêve de plaisanterie c'est légèrement abusif même si l'agence se charge ensuite de toutes les diligences liées au compromis mais bon....sur le plan juridique ce sera difficilement attaquable comme le souligne jdizer et je pense qu'on peut faire confiance dans le service juridique de la franchise C21....
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Les anciens employés de C21, après avoir bien mangé leur soupe crachent maintenant dedans en disant que cette agence ce sont des arnaqueurs.
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Vous parlez de jdizer ? Je n'ai personnellement pas compris qu'il crachait dans la soupe mais il a un point de vue plus....mesuré disons.

Ah non je défend rien du tout si vous lisez bien j'ai dit que je trouvais sa a moitié normal...
Le mandat Confiance est un mandat exclusif, avec la possibilité pour l'acquéreur de trouver lui-même l'acquéreur mais il doit verser la moitié des frais d'agence. Les agences immobilières présentent souvent ce mandat pour avoir une exclusivité et aussi parce qu'il est rare (malgré votre cas) que le vendeur trouve lui-même l'acquéreur. Mais c'est une exclusivité et la commission doit être due ;-)
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