promesse de vente rétractation

Question

Bonjour, 
merci de me repondre
vente 2 terains à mere et fille promesse de vente le 22 mai 2015 desistement fin septembre
cause refus de la banque sans précision du montant et du taux
le notaire en a demandé les caractéristiques à ce jour aucune réponse pas de nouvelles
peux t on récupérer les sommes versées puisqu'ils n ont donnés aucun signe de vie à ce jour
suite à communication téléphonique laconstruction n'est pas possible toit enherbée interdit par le plus sur toute la surface autorisée que sur une dépendance ceci après le 30 septembre

Poisson92100 · Answer

L'attestation de refus de prêt fourni doit pour être recevable reprendre ce qui était dans la promesse (notamment sur le montant et la durée).
si le montant demandé et refusé n'est pas indiqué elle n'est pas valable et votre notaire doit (et aurait du le faire depuis longtemps) les mettre ne demeure de signer.
J'ose espérer qu"'il n'a pas rendu l'indemnité d'immobilisation ?

GEDEON1949 · Answer

bonjour ok c est ce que je pensai mais depuis on a vendu 1 terrain et un autre est en instance doit on esperer le remboursement  de son acompte  puisqu ils se sont dedis par lettre et que le notaire leur a demandé le montant et le taux de l emprunt à ce jour  il y aura 1 an en septembre.ils nous ont pas encore  repondu ni redemandé le remboursement peut on demander au notaire de nous le rendre et on lui fait une lettre le déchargeant de toute responsabilité.
je  vous remercie pour votre réponse

Promesse de vente rétractation

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