Zone tendue

Eté83 -
BmV Messages postés 43319 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 juin 2016 à 11:44

Bonjour,
La ville de Saint Raphaël dans le Var (83700) est elle répertoriée à ce jour dans une "Zone tendue" ?, qui ramène le préavis du bail pour un locataire de 3 mois à 1 mois.
Merci de me confirmer cela.

A voir également:

Zone tendue
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4591-decret-zone-tendue-pdf-justificatif-et-liste-des-villes/

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43319 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 386

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

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