Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone tendue

Eté83 - 24 juin 2016 à 11:32
BmV Messages postés 87935 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2023 - 24 juin 2016 à 11:44
Bonjour,
La ville de Saint Raphaël dans le Var (83700) est elle répertoriée à ce jour dans une "Zone tendue" ?, qui ramène le préavis du bail pour un locataire de 3 mois à 1 mois.
Merci de me confirmer cela.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
24 juin 2016 à 11:43
Bonjour,

Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4591-decret-zone-tendue-pdf-justificatif-et-liste-des-villes/
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 87935 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2023 16 888
24 juin 2016 à 11:44
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
0