Changement de SYNDIC selon loi ALLUR

Syndic - 24 juin 2016 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 juin 2016 à 15:45
Bonjour,
Nous avons un syndic qui nous lie encore un an. Il est indiqué qu'il peut être révoqué à tout moment. De ce côté pas de problème.

3 copropriétaires , à titre individuel, ont demandé de mettre à l'ordre du jour le changement de Syndic, ce qui n'avait pas été évoqué précédemment.

Nous n'avons pas de président de conseil Syndical

Quel est le délai qu'il faut entre la réception de la lettre recommandée avec AR par le syndic actuel et la convocation de l'AG ? ou de l'AG ? Voir validité de cette demande

Quelles seraient les pièces à présenter lors de l' A.G ?
plusieurs ? contrats complets de syndics
justifications ?
autres pièces ?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
24 juin 2016 à 15:45
Tout dépend de la demande des copropriétaires : inscrire cela à l'OJ de la prochaine AG (en 2017 donc) ou faire (à leur frais) une AG spécifique.

sinon les convocations doivent être reçue (présentés) au moins 21 jours avant l'AG
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