Changement de SYNDIC selon loi ALLUR
Syndic
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24 juin 2016 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 juin 2016 à 15:45
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A voir également:
- Changement de SYNDIC selon loi ALLUR
- Loi allur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
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Poisson92100
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24 juin 2016 à 15:45
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Tout dépend de la demande des copropriétaires : inscrire cela à l'OJ de la prochaine AG (en 2017 donc) ou faire (à leur frais) une AG spécifique.
sinon les convocations doivent être reçue (présentés) au moins 21 jours avant l'AG
sinon les convocations doivent être reçue (présentés) au moins 21 jours avant l'AG