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Sarahtliba
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Sarahtliba Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour aujourd'hui je me suis garé à une place de parking la personne à ma gauche était entrain de se rendre son véhicule il a déterminé que j'ai taper sa voiture alors que non il m'a demandé de faire un constat méchamment en me prenant mes clefs de voiture j'ai refusé de le faire donc je suis partie mais il a pri ma plaque d'immatriculation et c'est mis par terre pour pas que je passe et entrain de filmer je trouve cela inadmissible je ne sais pas quoi faire
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En droit français, c'est celui qui invoque d'un fait à le prouver (1315 code civil). affirmanti incumbit probatio.
Sans témoin, ça sera parole contre parole... autant dire que dans les faits vous ne risquez pas grand chose-
D'accord mais il y a un témoin qui pourra constater les faits mais l'autre personne me filme donc je ne sais pas en plus de ça la personne affirme que j'ai toucher alors que pas du tout si il se rend au commissariat vous pensez que je risque quelque chose sachant que je n'ai pas commis un delit de fuite bien au contraire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...