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Sarahtliba
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Modifié par Sarahtliba le 23/06/2016 à 17:31
Sarahtliba Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 24 juin 2016 à 13:08
Sarahtliba Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 24 juin 2016 à 13:08
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clebreton
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Modifié par clebreton le 23/06/2016 à 19:55
Modifié par clebreton le 23/06/2016 à 19:55
En droit français, c'est celui qui invoque d'un fait à le prouver (1315 code civil). affirmanti incumbit probatio.
Sans témoin, ça sera parole contre parole... autant dire que dans les faits vous ne risquez pas grand chose
Sans témoin, ça sera parole contre parole... autant dire que dans les faits vous ne risquez pas grand chose
Modifié par Sarahtliba le 23/06/2016 à 23:47
24 juin 2016 à 08:36
Qui est ce témoin?
24 juin 2016 à 09:53
24 juin 2016 à 12:24
24 juin 2016 à 13:08