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Zones tendues

Michèle REZNIK - 23 juin 2016 à 11:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2016 à 14:50
Bonjour, Je voudrais savoir si la Ville de TOULOUSE et sa proche Banlieu, (bien sur en France)sont considérees comme des ZONES TENDUES pour la Location.???? Je vous remercie par avance de votre réponse. Michèle

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
23 juin 2016 à 11:55
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>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4591-decret-zone-tendue-pdf-justificatif-et-liste-des-villes/

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 juin 2016 à 14:50
oui
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