Etat des lieux excellent mais caution retirée

Melc - 23 juin 2016 à 11:07
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 23 juin 2016 à 17:47
Bonjour,
je me permet de vous demander votre aide car j'ai (encore) un soucis avec l'agence immobilière ou j'était.
Il y a un presque 1 mois (dans 4 jours), j'ai rendu les clés de l'appartement et ai fait l’état des lieux, tout était impeccable et il est bien noté sur l'état des lieux dot j'ai un exemplaire que tout était en bon état.
Seulement aujourd’hui, alors qu’ils sont censé nous rendre la caution dans 4 jours (car état des lieux de sortie conforme a l’état des lieux d'entrés), l'agence c'est manifesté pour nous demandé de changer le revêtement du plan de travail de cuisine.
Nous avions bien changé ce revêtement, mais l'avons fait correctement et cela était dut au fait que les plaques électriques avaient été changé par le propriétaire lorsque nous étions dans l'appartement, et lors du changement des éclats ont été fait dans le plan de travail, or le plan de travail était en aggloméré si de l'eau se mettait dans les éclats il aurait tout simplement pourri. De plus si nous retirons le revêtement actuel en plus des éclats il serait abîmé par le fait de décoller ce nouveau revêtement.

L'agence me menace alors de retirer ma caution si je ne change pas le revêtement, a-t-elle le droit?

merci d'avance

6 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
23 juin 2016 à 11:17
Non.

L'état des lieux est conforme, signé, reconnu, il engage les deux parties, alors maintenant c'est trop tard.

Les mettre en demeure de restituer la caution dans les délais, sous peine d'imputation d'intérêts de retard au taux légal.
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
23 juin 2016 à 14:02
Et même si c'était le roi d'Espagne ou le Pape, après un EDL accepté par les deux parties, il est illégal de revenir dessus.

Point.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
23 juin 2016 à 11:15
Bonjour,


Et le propriétaire est-il au courant ?

Perso, je prendrais contact avec lui afin de m'assurer que la démarche ne soit pas une magouille de l'agence.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 23/06/2016 à 11:43
Bonjour
Contrairement à un EDL d'entrée ou vous avez 10 jours pour compléter ce que vous avez oublié (en reco AR), et début de saison de chauffage en ce qui concerne le chauffage
Un EDL de sortie c'est du définitif et vous en avez le double

De plus si les EDL entrée et sortie sont sans observation , le propriétaire détenteur légal de votre dépôt de garantie vous doit en plus 10% de ce dépôt et par mois commencé a la date du rendu des clés

Réclamez en reco AR et sous 8 jours et en garder un double au mandataire d'agence ses coordonnées sont sur votre bail
Avant règlement du litige par juge de proximité (gratuit sans avocat)
Renseignements et saisine au greffe de votre tribunal
A votre demande vous joindrez votre double

Pour info ,un dépôt de garantie ,est parfois gardé par l'agence illégalement . Ceci pour se faire de la trésorerie , et parfois de la cavalerie
Mais peu vous importe c'est le proprio qui vous le doit. Au reçu de votre reco AR l'agence lui lancera la patate chaude
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
23 juin 2016 à 14:39
même eu une agence qui me débitait tout le dépôt de garantie prétendument rendu au locataire puis des travaux de remise en état...avec un locataire qui m'a dit quand je l'ai appelé que l'agence lui avait retenu l'argent des le départ...j'ai changé d'agence
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D’après l'agence c'est le propriétaire qui a demandé à ce qu'on change le revêtement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
23 juin 2016 à 17:47
Il était possible au proprio de venir avec l'agence faire l'EDL de sortie , ou venir seul le faire.
Ayant mandaté l'agence il n'a rien a dire
Un EDL de sortie c'est du net et définitif
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