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Amende mais voiture vendu et pas d'accusé d'enregistrement

Résolu
jujj Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 21 juin 2016 à 14:32
jujj Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 23 juin 2016 à 11:47
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
21 juin 2016 à 15:41
Bjr, renvoyez le pv avec une copie du certificat de cession
-1
jujj Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 1
23 juin 2016 à 11:47
merci
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