Amende mais voiture vendu et pas d'accusé d'enregistrement [Résolu]

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21 juillet 2016
- - Dernière réponse : jujj
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21 juillet 2016
- 23 juin 2016 à 11:47
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?

Merci de vos réponses.
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17 décembre 2018
-1
Merci
Bjr, renvoyez le pv avec une copie du certificat de cession
jujj
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21 juillet 2016
-
merci
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