Amende mais voiture vendu et pas d'accusé d'enregistrement [Résolu]

jujj 15 Messages postés mardi 21 juin 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 21 juin 2016 à 14:32 - Dernière réponse : jujj 15 Messages postés mardi 21 juin 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention
- 23 juin 2016 à 11:47
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

snocky. 22124 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 juin 2016 à 15:41
-1
Merci
Bjr, renvoyez le pv avec une copie du certificat de cession
jujj 15 Messages postés mardi 21 juin 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 23 juin 2016 à 11:47
merci
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