Amende mais voiture vendu et pas d'accusé d'enregistrement
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jujj
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21 juin 2016 à 14:32
jujj Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 23 juin 2016 à 11:47
jujj Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 23 juin 2016 à 11:47
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.
Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?
Merci de vos réponses.
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.
Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Amende recensement - Guide
- Demande d'enlèvement voiture amende - Guide
- Accusé de réception qui ne revient pas - Forum Immobilier
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
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snocky.
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26 février 2025
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21 juin 2016 à 15:41
21 juin 2016 à 15:41
Bjr, renvoyez le pv avec une copie du certificat de cession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2016 à 11:47