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Amende mais voiture vendu et pas d'accusé d'enregistrement

Résolu
jujj Messages postés 15 Statut Membre -  
jujj Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2015 et j'ai reçu il y a peu 2 PV de stationnement datent de mai 2016, j'ai lu qu'il fallait contester et envoyer une copie certificat de cession et un accuse d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

Le problème est que j'ai envoyé à la préfecture en A/R le certificat de cession (dont j'ai une copie) mais je n'ai jamais eu d'accusé d'enregistrement, j'ai juste u le papier de l'A/R comme quoi ils l'ont bien reçu, que faire ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, renvoyez le pv avec une copie du certificat de cession
-1
jujj Messages postés 15 Statut Membre 1
 
merci
0

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