Décès d'un frère
michel
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour, mon frère aîné décédé il y a 1 mois maintenant ,il n'avait aucune fortune et nous laisse quelques meubles et une voiture asse ressente, nous sommes encore 3 frères et 2 sœurs, puis 1/2 frère encore vivant que l'on doit on faire pour cette voiture,nous ne voudrions pas quelle finisse au fond d'un jardin a ne rien y faire, merci d'une réponse rapide.
d'avance merci.
Michel
personne décédé a Nogent sur seine Alsace champagne Ardenne
d'avance merci.
Michel
personne décédé a Nogent sur seine Alsace champagne Ardenne
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3 réponses
Bonjour,
vous aurez effectivement de prendre contact avec un notaire et voici quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Il vous faudra partager la valeur du véhicule entre six et régler quelques frais au notaire, vous ne devriez pas avoir de frais de succession, vu le montant à partager.
vous aurez effectivement de prendre contact avec un notaire et voici quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Il vous faudra partager la valeur du véhicule entre six et régler quelques frais au notaire, vous ne devriez pas avoir de frais de succession, vu le montant à partager.
L'un des héritiers peut se porter acquéreur du véhicule, après avoir débattu le prix avec les autres, et ce prix sera déduit de sa part d'héritage, ou, s'il est plus important, il devra donner la différence à chacun des autres en fonction de leurs droits respectifs.
En revanche, les démarches pour la CG sont assez "hard" : procuration de chacun, "notoriété " établie par le notaire...surtout ne pas être pressés !!
En revanche, les démarches pour la CG sont assez "hard" : procuration de chacun, "notoriété " établie par le notaire...surtout ne pas être pressés !!
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