Cadastre : faire reconnaître mes droits

Boude -  
Bonjour,
Sur un terrain boisé en indivision, l'autre indivisaire n'a fait apparaître que son nom sur le cadastre. Comment puis-je faire pour faire reconnaître mes droits et modifier la situation ? Merci.

1 réponse

  1. Poisson92100
    C'est le notaire qui fait transcrire sur le cadastre
    0
    1. Boude
      Dois-je porter plainte contre le notaire ?
      0
    2. Poisson92100
      @BoudeVotre indivision est constaté dans une acte ?
      De quoi tenez vous votre propriété ?
      0
    3. Boude
      De la donation de mon gd- père 10 jours après avoir vendu la moitié du terrain en indivision. Merci.
      0
    4. Poisson92100
      @Boudedonc vous avez un acte notarié établissant vos droits...
      0
    5. Boude
      Oui, émanant du même notaire, qui n'a pas déclaré les 2 noms au cadastre.. et même notaire de part et d'autres des indivisaires (à l'époque)... Magouille ?
      0

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