Vente en indivision
raimu13
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nus sommes 7 dans une indivision,, nous voulons vendre une maison, mais une personne si oppose,, avec la lois de 2009 pouvons nous l'obliger a vendre,, "majorité" car quelqu'un ma dis que cela s'appliqué pas a une indivision ancienne,, la j'ai des doutes.
merci de votre réponse
Bonjour,
Nus sommes 7 dans une indivision,, nous voulons vendre une maison, mais une personne si oppose,, avec la lois de 2009 pouvons nous l'obliger a vendre,, "majorité" car quelqu'un ma dis que cela s'appliqué pas a une indivision ancienne,, la j'ai des doutes.
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A voir également:
- Vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Résiliation mandat de vente indivision - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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Bonjour,
n'aviez-vous pas déjà eu une réponse ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7039150-vente-en-indivision
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