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Vente en indivision

raimu13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 09:32
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 juin 2016 à 10:08
Bonjour,
Bonjour,
Nus sommes 7 dans une indivision,, nous voulons vendre une maison, mais une personne si oppose,, avec la lois de 2009 pouvons nous l'obliger a vendre,, "majorité" car quelqu'un ma dis que cela s'appliqué pas a une indivision ancienne,, la j'ai des doutes.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
21 juin 2016 à 10:08
Bonjour,

n'aviez-vous pas déjà eu une réponse ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7039150-vente-en-indivision
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