Congés payés apres un arrêt de 17 mois

Zab - 15 juin 2016 à 23:04
mikaado Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 16 juin 2016 à 14:43
Bonjour,
J ai été en CLM fin janvier 2015 puis en CLD jusqu'à au 15 juin 2016. J ai donc repris ce matin le travail dans un service autre (sans me donner le choix) vu que j ai été déclarer inapte dans mon ancien service suite à un burn out. Je suis fonctionnaire territorial titulaire. Ma question concerne les congés annuels, il me restait quelques jours 2014 en congés payés. A ce jours à combien de congés payés ai-je droit ? Uniquement l année en cours ou je concerve ceux de 2014 voir ceux de 2015 ?
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1 réponse

mikaado Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 7
16 juin 2016 à 14:43
bonjour,
sauf erreur de ma part, vous conservez le bénéfice de vos congés acquis mais non pris, mais ne pouvez prétendre a des congés pour les périodes ou vous vous trouviez en arrêt. Il n'y a qu'en cas d'AT ou MP, que vous pouvez garder l'acquisition de vos congés sans pour autant cumuler plus de 2 années.
Je pense que seules les jours d'ancienneté et les RTT, non pris dans l'année sont perdus.
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