Congés payés apres un arrêt de 17 mois
Zab
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mikaado Messages postés 17 Statut Membre -
mikaado Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J ai été en CLM fin janvier 2015 puis en CLD jusqu'à au 15 juin 2016. J ai donc repris ce matin le travail dans un service autre (sans me donner le choix) vu que j ai été déclarer inapte dans mon ancien service suite à un burn out. Je suis fonctionnaire territorial titulaire. Ma question concerne les congés annuels, il me restait quelques jours 2014 en congés payés. A ce jours à combien de congés payés ai-je droit ? Uniquement l année en cours ou je concerve ceux de 2014 voir ceux de 2015 ?
J ai été en CLM fin janvier 2015 puis en CLD jusqu'à au 15 juin 2016. J ai donc repris ce matin le travail dans un service autre (sans me donner le choix) vu que j ai été déclarer inapte dans mon ancien service suite à un burn out. Je suis fonctionnaire territorial titulaire. Ma question concerne les congés annuels, il me restait quelques jours 2014 en congés payés. A ce jours à combien de congés payés ai-je droit ? Uniquement l année en cours ou je concerve ceux de 2014 voir ceux de 2015 ?
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1 réponse
bonjour,
sauf erreur de ma part, vous conservez le bénéfice de vos congés acquis mais non pris, mais ne pouvez prétendre a des congés pour les périodes ou vous vous trouviez en arrêt. Il n'y a qu'en cas d'AT ou MP, que vous pouvez garder l'acquisition de vos congés sans pour autant cumuler plus de 2 années.
Je pense que seules les jours d'ancienneté et les RTT, non pris dans l'année sont perdus.
sauf erreur de ma part, vous conservez le bénéfice de vos congés acquis mais non pris, mais ne pouvez prétendre a des congés pour les périodes ou vous vous trouviez en arrêt. Il n'y a qu'en cas d'AT ou MP, que vous pouvez garder l'acquisition de vos congés sans pour autant cumuler plus de 2 années.
Je pense que seules les jours d'ancienneté et les RTT, non pris dans l'année sont perdus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...