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Resiliation bail

sophie - 15 juin 2016 à 07:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2016 à 12:18
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an. Suite à des travaux mon mari c'est rendu compte que les murs avait de l'amiante fibrociment. Nous avons donc fait une expertise par un professionnel et le résultat est sans appel. Nous avons donc décider d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre du propriétaire, cependant merci de me dire de combien de mois devons nous faire le préavis ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 juin 2016 à 10:19
Bonjour
Si l'amiante était non visible avant les travaux votre procédure est voué à l'échec
Par contre le bailleur avait ils fournit le diagnostique amiante informatif lors de la signature du bail ?

Le problème que vous rencontrez ne modifie en rien votre préavis (3 mois sauf si situation justifiant le 1 mois)
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sophie
15 juin 2016 à 11:45
Non l'agence immobiliere ne m'a pas fourni de certificat, ni le propriétaire,
c'est en faisant des travaux que nous nous en sommes rendu compte il y a le fibrociment et devant un revêtement crepi
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721 > sophie
15 juin 2016 à 11:48
bonjour,
le diagnostic amiante n'est pas obligatoire en location.
de quels travaux parlez vous ??
Cordialement
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sophie > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
15 juin 2016 à 12:16
si si c'est obligatoire à la signature du bail ainsi que la dpe et le plomb
c'etait en posant une applique sur le mur donc percer un trou
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 12:20
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513

Amiante doit être tenu a disposition - ne traite que de ce qui est "visible"
L'amiante caché ne justifie en aucun cas une procédure contre le bailleur
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