Resiliation bail
sophie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an. Suite à des travaux mon mari c'est rendu compte que les murs avait de l'amiante fibrociment. Nous avons donc fait une expertise par un professionnel et le résultat est sans appel. Nous avons donc décider d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre du propriétaire, cependant merci de me dire de combien de mois devons nous faire le préavis ?
Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an. Suite à des travaux mon mari c'est rendu compte que les murs avait de l'amiante fibrociment. Nous avons donc fait une expertise par un professionnel et le résultat est sans appel. Nous avons donc décider d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre du propriétaire, cependant merci de me dire de combien de mois devons nous faire le préavis ?
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2 réponses
Bonjour
Si l'amiante était non visible avant les travaux votre procédure est voué à l'échec
Par contre le bailleur avait ils fournit le diagnostique amiante informatif lors de la signature du bail ?
Le problème que vous rencontrez ne modifie en rien votre préavis (3 mois sauf si situation justifiant le 1 mois)
Si l'amiante était non visible avant les travaux votre procédure est voué à l'échec
Par contre le bailleur avait ils fournit le diagnostique amiante informatif lors de la signature du bail ?
Le problème que vous rencontrez ne modifie en rien votre préavis (3 mois sauf si situation justifiant le 1 mois)
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513
Amiante doit être tenu a disposition - ne traite que de ce qui est "visible"
L'amiante caché ne justifie en aucun cas une procédure contre le bailleur
Amiante doit être tenu a disposition - ne traite que de ce qui est "visible"
L'amiante caché ne justifie en aucun cas une procédure contre le bailleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est en faisant des travaux que nous nous en sommes rendu compte il y a le fibrociment et devant un revêtement crepi
le diagnostic amiante n'est pas obligatoire en location.
de quels travaux parlez vous ??
Cordialement
c'etait en posant une applique sur le mur donc percer un trou