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1 réponse
bonjour,
"Comment procéder ?
Si vous demandez l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous devrez alors présenter les pièces suivantes afin de justifier de l'exonération du malus écologique:
- la carte d'invalidité,
- le livret de famille,
- le dernier avis d'imposition,
- tout document permettant de justifier du rattachement de l'enfant à charge au foyer fiscal.
Lorsque la demande d'immatriculation est effectuée auprès d'un professionnel habilité et agrée par le Ministère de l'Intérieur, vous pourrez demander par la suite en préfecture le remboursement du malus."
"Comment procéder ?
Si vous demandez l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous devrez alors présenter les pièces suivantes afin de justifier de l'exonération du malus écologique:
- la carte d'invalidité,
- le livret de famille,
- le dernier avis d'imposition,
- tout document permettant de justifier du rattachement de l'enfant à charge au foyer fiscal.
Lorsque la demande d'immatriculation est effectuée auprès d'un professionnel habilité et agrée par le Ministère de l'Intérieur, vous pourrez demander par la suite en préfecture le remboursement du malus."