Taxe fonciere pour un commerce
shoes
-
shoes -
shoes -
Bonjour, j étais locataire d un local commercial depuis 2008 et pris fin EN 2016 , j ai toujours payer mes charges et taxe et loyer , le propriétaire me reclame la taxe fonciere sur les 8 dernières années qu il a oublier de me facturer annuellement .y a t il un délai ou prescription ? merci
A voir également:
- Taxe fonciere pour un commerce
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous aviez un bail commercial il s'est finit comment ? résiliation amiable de gré à gré ?
Vous vérifiez d'abord que le foncier est explicitement prévu dans votre ancien bail et s'il y a eu document de résiliation amiable ce qui est dit dedans