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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 13:06
Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 13:06
Bonjour
Le bail pouvait légalement prévoir le remboursement de la taxe foncière. Etais ce le cas explicitement ?
Si c'était prévu et qu'il ne l'a pas fait la prescription est de 5 ans (remonter à juin 2011 donc)
Comment s'est terminé votre location ? congé ou cession ?
Le bail pouvait légalement prévoir le remboursement de la taxe foncière. Etais ce le cas explicitement ?
Si c'était prévu et qu'il ne l'a pas fait la prescription est de 5 ans (remonter à juin 2011 donc)
Comment s'est terminé votre location ? congé ou cession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 13:12
14 juin 2016 à 13:16
Vous aviez un bail commercial il s'est finit comment ? résiliation amiable de gré à gré ?
Vous vérifiez d'abord que le foncier est explicitement prévu dans votre ancien bail et s'il y a eu document de résiliation amiable ce qui est dit dedans
14 juin 2016 à 13:19
14 juin 2016 à 13:23
14 juin 2016 à 13:24