Division de parcelle et servitude oubliée

nico - Modifié par nico le 8/06/2016 à 16:39
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 juin 2016 à 16:07
Bonjour,
Un promoteur a acheté une parcelle en centre ville ou se trouve une maison qui date des années 60 et un terrain.
Sur le terrain il construit un commerce et divise la parcelle en deux.
J’achète la maison en 2009.
Des actes sont rédigés et une servitude d'eau pluviale est établie.

A l’époque pas de diagnostique obligatoire d’assainissement.
Nous remarquons quelques années plus tard que les usées doivent passer sous le terrain du commerce grâce à un regard présent dans le jardin au pied de la maison mais qui part dans la direction du commerce.

Il y a 1 an la commerce a été divisé en deux et vendu a un nouveau propriétaire qui a fait des travaux de terrassement proche d’où se trouve cette supposée canalisation.

La ville projette de faire un diagnostique d'assainissement.

Dans le cas ou il y a bien mon évacuation d'eau usée qui passe par chez le voisin (le commerce) quels sont mes recours ?
Puis je me retourner contre le géomètre ou ancien propriétaire ou notaire qui a fait la division cadastrale et qui a noté les eux pluviales mais pas les eaux usées alors qu'il y a bien un regard ?
la division cadastrale date de 2008/2009 mais la canalisation des années 60/70 , le droit de plus de 30ans ou de père de famille est il applicable.

Dois je établir un document avec le nouveau propriétaire pour la servitude et si c'est le cas dois je le dédommager de cette servitude qui doit faire entre 20 et 30m et etre assez profonde ?


Merci par avance,

Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
8 juin 2016 à 16:07
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

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