Conseil syndical

nad iss 1906 - 7 juin 2016 à 19:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2016 à 19:56
Bonjour, mes enfants sont propriétaires de l appartement depuis le deces de leur papa est a la réunion de la copro j ai toujours était élu membre du conseil syndical mais cette année il y a des propri cons donc ils m ont dit que je n avais pas le droit mais sur l acquisition c est marque que je peux jouir (usufruitier) du bien jusqu a la vente , donc est ce que je peux faire patie du syndic merci cordialement depuis 2007 JE faisais parti du syndic

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 juin 2016 à 19:56
Bonsoir,

En effet un usufruitier peut accéder au conseil syndical. Prenez connaissance de ce lien.

http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-3.htm

Cdlt.
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