Conseil syndical
nad iss 1906
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7 juin 2016 à 19:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2016 à 19:56
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Rochat1
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7 juin 2016 à 19:56
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Bonsoir,
En effet un usufruitier peut accéder au conseil syndical. Prenez connaissance de ce lien.
http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-3.htm
Cdlt.
En effet un usufruitier peut accéder au conseil syndical. Prenez connaissance de ce lien.
http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-3.htm
Cdlt.