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1 réponse
Bonjour
"L'acompte" est-il obligatoire? réponse négative, mais cela est très pratiqué. C'est le vendeur qui décide.Cet "acompte", qui en réalité est un dépôt de garantie, est utilisé pour "décourager " et sanctionner indirectement l'acquéreur qui se soustrairait à son engagement sans motif légitime. Ce type d'acquéreur n'est pas si rare que cela.
"L'acompte" est-il obligatoire? réponse négative, mais cela est très pratiqué. C'est le vendeur qui décide.Cet "acompte", qui en réalité est un dépôt de garantie, est utilisé pour "décourager " et sanctionner indirectement l'acquéreur qui se soustrairait à son engagement sans motif légitime. Ce type d'acquéreur n'est pas si rare que cela.