Louer l'appartement mitoyen du mien
Phi.
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 7 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2016
-
7 juin 2016 à 01:30
Phi. Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 23:40
Phi. Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 23:40
A voir également:
- Louer l'appartement mitoyen du mien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
- T3 definition appartement - Guide
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
7 juin 2016 à 02:55
7 juin 2016 à 02:55
Bonjour,
Si le propriétaire vous y autorise, c'est possible, avec l'accord du syndic.
Si le propriétaire vous y autorise, c'est possible, avec l'accord du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2016 à 07:28
7 juin 2016 à 23:41
Effectivement pour une transformation, il est nécessaire d'avoir l'accord écrit du propriétaire, sous peine de devoir remettre en l'état à mon départ.
Ce qui tombe bien puisque c'est exactement mon intention. :-)
Je précise donc ma question : y a-t-il un autre risque à le faire sans prévenir le propriétaire ?
8 juin 2016 à 06:41
oui, la résiliation pure et simple du bail, l'obligation de remettre en etat et des dommages et intérets en plus car c'est le tribunal qui vous attend.
Cordialement
8 juin 2016 à 23:40
A ma connaissance, la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux ne peut se faire que comme pour tout autre cas dont le propriétaire est à l'origine : à l'expiration du bail de 3 ans, et avec préavis de 6 mois.
(cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Six mois devraient me laisser le temps de refermer la cloison.
Par ailleurs, sur quel motif juridique se ferait l'assignation au tribunal, une fois que les lieux sont remis en état, et cela avant mon départ ?
(ce qui, je le rappelle, est mon intention et mon intérêt).
Ou sinon y a-t-il un motif qui permettrait l'assignation avant la fin du bail ?