Louer l'appartement mitoyen du mien
Phi.
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Phi. Messages postés 3 Statut Membre -
Phi. Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
L'appartement voisin est vide, et j'aurais voulu l'acheter pour relier les deux, mais le propriétaire ne veut pas vendre.
En revanche c'est ouvert à la location.
Est-il possible de le louer et d'aménager une ouverture dans la cloison ? (Je précise que ce n'est pas un mur porteur.)
Sous quelles conditions ?
Quels seraient les risques ?
Merci beaucoup.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
L'appartement voisin est vide, et j'aurais voulu l'acheter pour relier les deux, mais le propriétaire ne veut pas vendre.
En revanche c'est ouvert à la location.
Est-il possible de le louer et d'aménager une ouverture dans la cloison ? (Je précise que ce n'est pas un mur porteur.)
Sous quelles conditions ?
Quels seraient les risques ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Louer l'appartement mitoyen du mien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement pour une transformation, il est nécessaire d'avoir l'accord écrit du propriétaire, sous peine de devoir remettre en l'état à mon départ.
Ce qui tombe bien puisque c'est exactement mon intention. :-)
Je précise donc ma question : y a-t-il un autre risque à le faire sans prévenir le propriétaire ?
oui, la résiliation pure et simple du bail, l'obligation de remettre en etat et des dommages et intérets en plus car c'est le tribunal qui vous attend.
Cordialement
A ma connaissance, la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux ne peut se faire que comme pour tout autre cas dont le propriétaire est à l'origine : à l'expiration du bail de 3 ans, et avec préavis de 6 mois.
(cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Six mois devraient me laisser le temps de refermer la cloison.
Par ailleurs, sur quel motif juridique se ferait l'assignation au tribunal, une fois que les lieux sont remis en état, et cela avant mon départ ?
(ce qui, je le rappelle, est mon intention et mon intérêt).
Ou sinon y a-t-il un motif qui permettrait l'assignation avant la fin du bail ?