Travail au black
Résolu
tienstoibien
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Tienstoibon -
Tienstoibon -
Bonsoir,
que risque un individu majeur qui refuse de travailler et se développe une clientèle par bouche à oreilles dans le dépannage informatique, il se déplace à domicile et travail au black.
que risque un individu majeur qui refuse de travailler et se développe une clientèle par bouche à oreilles dans le dépannage informatique, il se déplace à domicile et travail au black.
A voir également:
- Travail au black
- Permission d'absence au travail - Guide
- Travail au black - Guide
- Taux horaire jardinier au black - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Tarif nounou à domicile au black - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
- Tarif horaire mécanique au black - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
1 réponse
Bonjour,
Peines encourues
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490
Peines encourues
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490
Tienstoibon
Merci bien waouh
La législation juridique et financière évolue en permanence...