Travail au black
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tienstoibien
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Tienstoibon -
Tienstoibon -
Bonsoir,
que risque un individu majeur qui refuse de travailler et se développe une clientèle par bouche à oreilles dans le dépannage informatique, il se déplace à domicile et travail au black.
que risque un individu majeur qui refuse de travailler et se développe une clientèle par bouche à oreilles dans le dépannage informatique, il se déplace à domicile et travail au black.
1 réponse
Bonjour,
Peines encourues
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490
Peines encourues
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490
Tienstoibon
Merci bien waouh
La législation juridique et financière évolue en permanence...