Construction 5m2

Question

Bonjour à tous,

Nous souhaiterions construire un poulailler de 5m2 avec dalle en béton sur limite de propriété à priori une construction de moins de 5m2 ne nécessite aucune déclaration préalable est ce également le cas pour cette situation?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et à ceux qui sauront me répondre.

Micha1. · Answer

Bonjour,

A partir de 5 m2 vous avez besoin de faire une déclaration.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/317-permis-constructions-piscine-chalet-abri-de-jardin-cave/

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour être encore plus précis: 
"Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source: article R421-17 du Code de l'urbanisme.

Cordialement

Josh Randall · Answer

Salut Micha

Aucune formalité pour une construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m².

Ce qui ne dispense pas de respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

marmenard · Answer

Bonjour 
 Pas sur que les voisins  vont apprécier sur limite de propriété .Surtout si il y à un coq
Et sur dalle béton les poules non plus
Mais ceci est un autre problème et de voisinage

Josh Randall · Answer

Oui en effet mais c'est à prendre en compte. Donc une information auprès de l'Agence Régional de Santé
https://www.ars.sante.fr

Cordialement

Construction 5m2

5 réponses

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