Construction 5m2
LinaeN
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LinaeN -
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Bonjour à tous,
Nous souhaiterions construire un poulailler de 5m2 avec dalle en béton sur limite de propriété à priori une construction de moins de 5m2 ne nécessite aucune déclaration préalable est ce également le cas pour cette situation?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et à ceux qui sauront me répondre.
Nous souhaiterions construire un poulailler de 5m2 avec dalle en béton sur limite de propriété à priori une construction de moins de 5m2 ne nécessite aucune déclaration préalable est ce également le cas pour cette situation?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et à ceux qui sauront me répondre.
5 réponses
Bonjour
Pas sur que les voisins vont apprécier sur limite de propriété .Surtout si il y à un coq
Et sur dalle béton les poules non plus
Mais ceci est un autre problème et de voisinage
Pas sur que les voisins vont apprécier sur limite de propriété .Surtout si il y à un coq
Et sur dalle béton les poules non plus
Mais ceci est un autre problème et de voisinage
Bonjour,
A partir de 5 m2 vous avez besoin de faire une déclaration.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/317-permis-constructions-piscine-chalet-abri-de-jardin-cave/
A partir de 5 m2 vous avez besoin de faire une déclaration.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/317-permis-constructions-piscine-chalet-abri-de-jardin-cave/
Bonjour
Pour être encore plus précis:
"Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source: article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Pour être encore plus précis:
"Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source: article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Salut Micha
Aucune formalité pour une construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m².
Ce qui ne dispense pas de respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Aucune formalité pour une construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m².
Ce qui ne dispense pas de respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Oui en effet mais c'est à prendre en compte. Donc une information auprès de l'Agence Régional de Santé
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
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Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci !