Construction 5m2

LinaeN -  
Bonjour à tous,

Nous souhaiterions construire un poulailler de 5m2 avec dalle en béton sur limite de propriété à priori une construction de moins de 5m2 ne nécessite aucune déclaration préalable est ce également le cas pour cette situation?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et à ceux qui sauront me répondre.

5 réponses

  1. marmenard
    Bonjour
    Pas sur que les voisins vont apprécier sur limite de propriété .Surtout si il y à un coq
    Et sur dalle béton les poules non plus
    Mais ceci est un autre problème et de voisinage
    1
    1. LinaeN
      De ce côté il y a une praire, de toute façon je poserais la question au papy que je vois de temps bien évidemment ;) Quand je parlais d'une dalle de béton c'était en fait pour expliquer que ce sera un poulailler sur "fondation" comme je sais que parfois le fait d'avoir des fondations ou non joue pour les autorisations et les demandes !

      Merci !
      0
  3. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pour être encore plus précis:
    "Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
    -une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
    -une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
    Source: article R421-17 du Code de l'urbanisme.

    Cordialement
    0
    1. Micha1.
      Bonjour Josh?

      Sur mon lien:
      Aucune formalité n'est exigée pour les travaux sur les constructions existent qui se traduisent par la création d'une surface de plancher inférieure à 5 m2.

      Donc supérieur à 5 m2 ou inférieur a 5 m2, sachant que son poulailler va faire 5 m2 ?
      0
  4. Josh Randall Modérateur
    Salut Micha

    Aucune formalité pour une construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m².

    Ce qui ne dispense pas de respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
    1. Micha1.
      Merci !
      0
    2. LinaeN
      Merci pour vos réponses :)
      0
  6. Josh Randall Modérateur
    Oui en effet mais c'est à prendre en compte. Donc une information auprès de l'Agence Régional de Santé
    https://www.ars.sante.fr

    Cordialement
    0

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