Chemin pietonnier

Shakira28120 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 3 juin 2016 à 18:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 juin 2016 à 18:52
Bonsoir, je vis depuis 14 ans dans une maison hlm et je dispose d un jardin .
Je suis convoqué par Mr le maire car il a décidé de faire passer un chemin pietonnier dans mon jardin.
De par cela je perds les trois quart de mon terrain , mes arbres sont détruits et j ai un chemin qui passe devant mes fenêtres .
Je ne sais pas quel moyen de défense je peux avancer et surtout j aimerai savoir si il a le droit de faire une telle chose.
Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
3 juin 2016 à 18:52
Bonjour,

A priori, vous êtes locataire ?

Si oui, cela n'est pas vous que cela regarde mais le HLM en question qui est le propriétaire.

Cdlt
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