Chemin pietonnier

Shakira28120 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir, je vis depuis 14 ans dans une maison hlm et je dispose d un jardin .
Je suis convoqué par Mr le maire car il a décidé de faire passer un chemin pietonnier dans mon jardin.
De par cela je perds les trois quart de mon terrain , mes arbres sont détruits et j ai un chemin qui passe devant mes fenêtres .
Je ne sais pas quel moyen de défense je peux avancer et surtout j aimerai savoir si il a le droit de faire une telle chose.
Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

A priori, vous êtes locataire ?

Si oui, cela n'est pas vous que cela regarde mais le HLM en question qui est le propriétaire.

Cdlt
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