Refus de prise en charge

clairou5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 3 juin 2016 à 09:16
clairou5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 5 juin 2016 à 09:49
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture en arrivant au travail le 21 mars 2016, accident causé par un tiers. L'examen aux urgences de l'hôpital a conclu à une cervicalgie et une dorsalgie. La cpam a validé la prise en charge de cet accident de trajet en tant que tel. J'ai eu plusieurs arrêts maladie consécutifs. Le dernier en date est fixé jusqu'au 5 juin inclus. Le 18 avril, mon médecin a transformé ma pathologie en tendinite de l'épaule car c'est la douleur qui est devenue la plus forte, avec la cervicalgie en arrière plan. La cpam m'a fait rencontrer le médecin conseil le 24 mai pour voir si cette nouvelle pathologie rentrait en compte dans l'accident de trajet. Or, j'ai effectué une radio et une échographie qui ne montre aucune tendinite, si bien que le médecin conseil ne peut valider cette pathologie, sans pour autant remettre en cause mes douleurs, me disant que le traumatisme des cervicales avaient certainement migré au niveau de l'épaule et que je devais demander à mon médecin d'autres examens. Il a refusé de me donner plus de détails ou de répondre à mes questions. J'ai reçu hier un courrier de la cpam disant que la nouvelle pathologie ne pouvait pas être validée et donc refus de prise en charge. Je suis en arrêt maladie depuis le 21 mars et la cpam refuse de me verser des ijss depuis le 18 avril. Je suis donc depuis 1 mois et demi sans salaire et obligée de reprendre le travail dès la semaine prochaine alors que j'ai encore des douleurs, même si elles sont bien moindres par rapport aux dernières semaines. Que puis-je faire?

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 juin 2016 à 10:36
bonjour,
1) Je ne comprends pas pourquoi vous seriez en arrêt "maladie" du 21mars au 17 avril alors que l'accident du 21 mars a été pris en charge en AT;
2) si le médecin conseil considère que la tendinite ne constitue pas une nouvelle lésion il est normal que la sécu vous notifie la décision de refus
3) cette décision ne vaut cependant que pour l'avenir. Par conséquent les IJ vous sont dues au titre de la maladie à compter de la nouvelle prescription du 18 avril et jusqu'au 2 juin, date de la notification (sauf si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits auquel cas il faudra vous adresser à la compagnie d'assurance adverse)
4) vous avez la possibilité de contester la décision de la CPAM selon les voies de recours indiquées sur la notification
5) votre médecin peut vous prescrire une rechute à tout moment
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clairou5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
3 juin 2016 à 13:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
1) je me suis mal exprimée désolée, il s'agit bien d'un accident de travail depuis le 21 mars.
2) je ne remets pas totalement en cause le refus de la sécu car c'est sur la terminologie que se porte la décision et non pas sur les lésions mais je trouve cela injuste malgré tout car c'est mon médecin qui a noté "tendinite' sachant que cela n'en était pas une mais que les douleurs étaient bien conséquentes à mon accident (tous les professionnels rencontrés, dont le médecin conseil, s'accordent sur ce point). La prise en charge est donc refusée sur une erreur commise par mon médecin...
3) la date de notification est-elle celle à laquelle la lettre est écrite (26 mai) ou celle à laquelle je reçois le recommandé?
4) ok
5) une fois que mon médecin valide un retour au travail dois-je forcément voir un médecin du travail avant ma prise de service? est-ce à l'employeur de s'en charger? et si oui, est-ce que je peux travailler avant d'avoir eu un rendez-vous? si je ne peux pas, comment son décomptées mes heures d'absence? Par exemple, mon pllanning prévois un retour mardi à 14h, si je n'ai pas de rendez-vous avant 14h ou avant mardi, dois-je me présenter à mon poste de travail?
comment cela se passe t il si j'ai des séances de kiné à faire encore?
Et quelles sont les démarches en cas de rechute?

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > clairou5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
3 juin 2016 à 19:05
2) si l'arrêt à compter du 18 avril est bien , selon votre médecin, en rapport avec les lésions de l'AT, il faut demander une expertise
3) je vous ai déjà répondu, les IJ doivent vous être réglées jusqu'à la date de réception de la décision de refus de prise en charge
5)je pense que la visite de reprise doit être déclenchée par l'employeur mais je vous suggère de reposer votre question sur le forum salariés où des spécialistes du droit du travail vous répondrons mieux que moi
6) pour la rechute pas démarche particulière. Il suffit que votre médecin traitant vous prescrive une nouvel arrêt de travail en précisant sur le certificat qu'il s'agit d'une rechute
Cordialement
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clairou5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
5 juin 2016 à 09:49
Encore merci beaucoup pour vos réponses!
Cordialement
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