Le plafond de la cpam retenu rechute dans le calcul rente

jluc.pai - 2 juin 2016 à 18:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 juin 2016 à 10:13
Bonjour,
en 1988 j'ai eu un accident du treavail consolidé en 1990 et donnant lieu a une rente au taux de 45% et calculé sur le plafond cpam de 1990 mon salaire de 1988 etant 1fois 1/2 ce plafond .
je ne peux plus travailler depuis 1990.
en 1993 suite a contestation le taux est porté a 67% et la rente est calculée toujours sur le pafond de 1990.
en 2005 suite a une rechute de 2003 le taux ipp est porté a 77% et la rente est toujours calculée sur ce meme plafond de 1990.
mon salaire revalorisé de 1988 est toujours superieur au plafond de la cpam sauf qu'il est 3 fois 1/2 le plafond de la cpam de 1990.
la cpam me dit que la rente est calculé sur le salaire des 12 mois precedent l'accident ou la rechute et que la rente est revalorisé par decret.
mais ma rente etant calculée sur le plafond de la cpam , la secu n'aurait elle pas du recalculer ma rente avec le plafond cpam de l'année de ma rechute?
(en 2005 le plafond de la cpam est toujours inferieur a mon salaire non revalorisé de 1988).
merci de me repondre ma rente a augmenté de 7% en 10 ans le plafond de la secu baucoup plus
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 141
3 juin 2016 à 10:13
Bonjour,
la secu n'aurait elle pas du recalculer ma rente avec le plafond cpam de l'année de ma rechute?
La réponse est NON. Les salaires retenus sont ceux de l'année qui a précédé l'accident quelles que soient les modifications ultérieures du taux d'IPP.
De plus les revalorisations des rentes ne suivent pas l'évolution du plafond de la sécurité sociale
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