Declaration de cession d un véhicule

Résolu
maria - 2 juin 2016 à 12:08
 maria - 2 juin 2016 à 20:28
Bonjour, Madame, Monsieur
Je cède mon véhicule, pour cela, j ai bien rempli la déclaration de cession d un véhicule en 3 exemplaires dont un que j'ai envoyé à la sous préfecture de mon département.
Celle ci me renvoi ma déclaration et me demande de renseigner le cadre bleu.
En lisant et relisant ce cadre bleu, je constate qu'il y à écrit: "certificat de vente".
Alors pourquoi me demande t-on de remplir ce cadre car je ne vends pas mon véhicule, je le cède. En remplissant ce cadre, je mentira, et il en est hors de question.
Pouvez vous m'éclairer, car pour le coup, je ne comprends pas.
Merci beaucoup.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
2 juin 2016 à 12:39
Bonjour
Vendre ou céder,c'est le même certificat de cession .VOYEZ CECI.
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gerber1 bonsoir et merci de votre réponse.
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