Declaration de cession d un véhicule
Résolu
Bonjour, Madame, Monsieur
Je cède mon véhicule, pour cela, j ai bien rempli la déclaration de cession d un véhicule en 3 exemplaires dont un que j'ai envoyé à la sous préfecture de mon département.
Celle ci me renvoi ma déclaration et me demande de renseigner le cadre bleu.
En lisant et relisant ce cadre bleu, je constate qu'il y à écrit: "certificat de vente".
Alors pourquoi me demande t-on de remplir ce cadre car je ne vends pas mon véhicule, je le cède. En remplissant ce cadre, je mentira, et il en est hors de question.
Pouvez vous m'éclairer, car pour le coup, je ne comprends pas.
Merci beaucoup.
Je cède mon véhicule, pour cela, j ai bien rempli la déclaration de cession d un véhicule en 3 exemplaires dont un que j'ai envoyé à la sous préfecture de mon département.
Celle ci me renvoi ma déclaration et me demande de renseigner le cadre bleu.
En lisant et relisant ce cadre bleu, je constate qu'il y à écrit: "certificat de vente".
Alors pourquoi me demande t-on de remplir ce cadre car je ne vends pas mon véhicule, je le cède. En remplissant ce cadre, je mentira, et il en est hors de question.
Pouvez vous m'éclairer, car pour le coup, je ne comprends pas.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Declaration de cession d un véhicule
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Forum Justice
- Déclaration valant saisie du tribunal judiciaire sur moto - Forum Automobile
1 réponse
gerber1
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2 juin 2016 à 12:39
2 juin 2016 à 12:39
Bonjour
Vendre ou céder,c'est le même certificat de cession .VOYEZ CECI.
Vendre ou céder,c'est le même certificat de cession .VOYEZ CECI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2016 à 20:28