Declaration de cession d un véhicule
Résolu
maria
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maria -
maria -
Bonjour, Madame, Monsieur
Je cède mon véhicule, pour cela, j ai bien rempli la déclaration de cession d un véhicule en 3 exemplaires dont un que j'ai envoyé à la sous préfecture de mon département.
Celle ci me renvoi ma déclaration et me demande de renseigner le cadre bleu.
En lisant et relisant ce cadre bleu, je constate qu'il y à écrit: "certificat de vente".
Alors pourquoi me demande t-on de remplir ce cadre car je ne vends pas mon véhicule, je le cède. En remplissant ce cadre, je mentira, et il en est hors de question.
Pouvez vous m'éclairer, car pour le coup, je ne comprends pas.
Merci beaucoup.
Je cède mon véhicule, pour cela, j ai bien rempli la déclaration de cession d un véhicule en 3 exemplaires dont un que j'ai envoyé à la sous préfecture de mon département.
Celle ci me renvoi ma déclaration et me demande de renseigner le cadre bleu.
En lisant et relisant ce cadre bleu, je constate qu'il y à écrit: "certificat de vente".
Alors pourquoi me demande t-on de remplir ce cadre car je ne vends pas mon véhicule, je le cède. En remplissant ce cadre, je mentira, et il en est hors de question.
Pouvez vous m'éclairer, car pour le coup, je ne comprends pas.
Merci beaucoup.
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1 réponse
Bonjour
Vendre ou céder,c'est le même certificat de cession .VOYEZ CECI.
Vendre ou céder,c'est le même certificat de cession .VOYEZ CECI.
maria
gerber1 bonsoir et merci de votre réponse.
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