Sujet Précédent Sujet Suivant

PV infraction au code de la route

gegego41 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 2 juin 2016 à 11:30
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 juin 2016 à 12:28
Bonjour,

suite à un flash, y a t il un délai maximum après lequel on ne risque plus de recevoir le P V - j'ai été flashé le 15 mai, et je n'ai toujours rien recu ...
merci de votre réponse si vous en avez une

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
2 juin 2016 à 12:28
Bonjour,

Oui, 1 an.

CB
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Colis retiré en bureau de poste sans signature
Nino -
xplom -

1 réponse
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
Suivi courrier n’évolue pas
Lina11 -
Lina11 -

1 réponse