Combien de temps est valable un certificat de cession

Résolu
Angieajaccio Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 13:22
 Jo - 7 avril 2018 à 16:00
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???

1 réponse

snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
22 juil. 2015 à 14:08
Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable
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Angieajaccio
22 juil. 2015 à 14:40
Il ne veut pas faire la carte grise je suis embêter est ce que je peux récupérer ce véhicule ??
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
22 juil. 2015 à 16:36
ben non vous l'avez vendu!vendu c'est vendu, reprendre c'est voler!!!
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Angieajaccio > snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
22 juil. 2015 à 18:44
Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
23 juil. 2015 à 14:20
Pas grand chose voir rien!envoyer la copie du certificat de cession a chaque pv recu...
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Merci pour votre aide
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