Combien de temps est valable un certificat de cession

Résolu
Angieajaccio Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jo -
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???

1 réponse

  1.
    snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable
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    1. Angieajaccio
       
      Il ne veut pas faire la carte grise je suis embêter est ce que je peux récupérer ce véhicule ??
      -1
    2. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      ben non vous l'avez vendu!vendu c'est vendu, reprendre c'est voler!!!
      0
      1. Angieajaccio > snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
        0
    3. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      Pas grand chose voir rien!envoyer la copie du certificat de cession a chaque pv recu...
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    4. Jo
       
      Merci pour votre aide
      0

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