Combien de temps est valable un certificat de cession [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 juillet 2015
Dernière intervention
22 juillet 2015
- - Dernière réponse :  Jo - 7 avril 2018 à 16:00
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
23365
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Dernière intervention
18 décembre 2018
3
Merci
Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 16035 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Il ne veut pas faire la carte grise je suis embêter est ce que je peux récupérer ce véhicule ??
snocky.
Messages postés
23365
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
ben non vous l'avez vendu!vendu c'est vendu, reprendre c'est voler!!!
> snocky.
Messages postés
23365
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
snocky.
Messages postés
23365
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
Pas grand chose voir rien!envoyer la copie du certificat de cession a chaque pv recu...
Commenter la réponse de snocky.
Dossier à la une