Combien de temps est valable un certificat de cession [Résolu]

Angieajaccio 1 Messages postés mercredi 22 juillet 2015Date d'inscription 22 juillet 2015 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 13:22 - Dernière réponse :  Jo
- 7 avril 2018 à 16:00
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???
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6 réponses

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snocky. 21749 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 14:08
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Utile
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Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable
Il ne veut pas faire la carte grise je suis embêter est ce que je peux récupérer ce véhicule ??
snocky. 21749 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 16:36
ben non vous l'avez vendu!vendu c'est vendu, reprendre c'est voler!!!
Angieajaccio > snocky. 21749 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 18:44
Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
snocky. 21749 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 14:20
Pas grand chose voir rien!envoyer la copie du certificat de cession a chaque pv recu...
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