Combien de temps est valable un certificat de cession
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Angieajaccio
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22 juil. 2015 à 13:22
Jo - 7 avril 2018 à 16:00
Jo - 7 avril 2018 à 16:00
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???
A voir également:
- Durée de validité d'un certificat de cession de véhicule
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
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snocky.
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22 juil. 2015 à 14:08
22 juil. 2015 à 14:08
Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 14:40
22 juil. 2015 à 16:36
22 juil. 2015 à 18:44
23 juil. 2015 à 14:20
7 avril 2018 à 16:00