Combien de temps est valable un certificat de cession [Résolu]

Angieajaccio 1 Messages postés mercredi 22 juillet 2015Date d'inscription 22 juillet 2015 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 13:22 - Dernière réponse :  Jo
- 7 avril 2018 à 16:00
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???
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6 réponses

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snocky. 22229 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 14:08
3
Merci
Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable

Merci snocky. 3

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Il ne veut pas faire la carte grise je suis embêter est ce que je peux récupérer ce véhicule ??
snocky. 22229 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 16:36
ben non vous l'avez vendu!vendu c'est vendu, reprendre c'est voler!!!
Angieajaccio > snocky. 22229 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2015 à 18:44
Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
snocky. 22229 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 14:20
Pas grand chose voir rien!envoyer la copie du certificat de cession a chaque pv recu...
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