Cyprès de plus de 20m de haut
Bonjour,
Mon voisin possède à l'intérieur de ces lui 3 cyprès plantés cote à cote qui aujourd'hui atteignent plus de 20 M de hauteur.ils sont plantés en bordure d'un chemin à 3 M de mon mur de séparation.Ces arbres nous occasionnent une perte de luminosité importante notamment l'hiver où à partie de 15h ,nous sommes obligés d'éclairer à l'intérieur de notre maison.
Malgré ma demande faite lors de l'AG de notre A.S.L (9 propriétaires),mon voisin refuse toute intervention d'élagage et dit clairement qu'il ne touchera jamais à ses arbres.
Pourriez vous me donner quelques infos sur la législation et savoir si il a le droit de ne pas vouloir les élaguer et également m'indiquer quelle instance saisir pour l'obliger à faire lie nécéssaire
Merci d'avance
Mon voisin possède à l'intérieur de ces lui 3 cyprès plantés cote à cote qui aujourd'hui atteignent plus de 20 M de hauteur.ils sont plantés en bordure d'un chemin à 3 M de mon mur de séparation.Ces arbres nous occasionnent une perte de luminosité importante notamment l'hiver où à partie de 15h ,nous sommes obligés d'éclairer à l'intérieur de notre maison.
Malgré ma demande faite lors de l'AG de notre A.S.L (9 propriétaires),mon voisin refuse toute intervention d'élagage et dit clairement qu'il ne touchera jamais à ses arbres.
Pourriez vous me donner quelques infos sur la législation et savoir si il a le droit de ne pas vouloir les élaguer et également m'indiquer quelle instance saisir pour l'obliger à faire lie nécéssaire
Merci d'avance
3 réponses
-
Bonjour,
Eventuellement, si les racines de ces arbres causent des dommages sur votre propriété ( fissures dans les murs, drains bouchés, par exemple) vous pouvez invoquer, envers votre voisin, la responsabilité de la chose détenue,
Voir article 1384 du code civil. -
Bonjour,
Sauf à lui faire couper les branches surplombant votre propriété, vous ne pouvez rien exiger, la limite de plantation à 2 M est respectée, de ce fait il peut laisser monter autant qu'il veut. -
Bonjour
Lorsque vous vous êtes installés, les cyprès étaient déjà présents, je suppose ... si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...