Auto-entrepreneur à mon domicile
Jullay
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Sally_ Messages postés 6 Statut Membre -
Sally_ Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire.
Je souhaite me lancer en tant qu'auto entrepreneur et exercer mon activité (esthéticienne) en partie à mon propre domicile.
J'ai lu qu'en habitant au rdc dans une commune de plus 200 000 habitants ( c'est mon cas) avec une activité sans nuisance pour le voisinage, il n'y avait pas besoin de déclaration préalable.
Pourtant, une clause de mon bail indique un "usage strictement d'habitation".
Ai-je des démarches à faire ? Lesquelles, auprès de qui ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Je suis locataire.
Je souhaite me lancer en tant qu'auto entrepreneur et exercer mon activité (esthéticienne) en partie à mon propre domicile.
J'ai lu qu'en habitant au rdc dans une commune de plus 200 000 habitants ( c'est mon cas) avec une activité sans nuisance pour le voisinage, il n'y avait pas besoin de déclaration préalable.
Pourtant, une clause de mon bail indique un "usage strictement d'habitation".
Ai-je des démarches à faire ? Lesquelles, auprès de qui ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
A voir également:
- Auto entrepreneur livraison de courses à domicile
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3 réponses
Bonjour,
"une clause de mon bail indique un "usage strictement d'habitation"."
Donc ce n'est pas possible dans ce logement.
"une clause de mon bail indique un "usage strictement d'habitation"."
Donc ce n'est pas possible dans ce logement.
Bonjour,
Je suis tombée sur cette page lorsque j'ai voulu créer mon entreprise à mon domicile : https://www.assistant-juridique.fr/domiciliation_autoentrepreneur.jsp
Vous vivez dans une ZFU ou dans une ville de moins de 200 000 habitants. Vous pouvez exercer une activité à votre domicile si votre bail ou votre règlement de copropriété ne comporte pas d'interdiction d'exercice professionnel. Un bail conclu à "usage exclusif d'habitation" n'équivaut pas, selon la Cour de cassation, à une clause interdisant formellement l'exercice d'une activité professionnelle.
Si vous souhaitez recevoir de la clientèle à votre domicile :
Vous vivez au rez-de-chaussée. Vous pouvez librement recevoir vos clients chez vous.
Il semble que cela soit bon pour vous.
De mon côté, vivant à Paris, une clause indiquée clairement de mon bail que je ne pouvais pas utiliser mon domicile pour un usage commercial. J'ai quand même demandé à mon bailleur, qui m'a indiqué que je pouvais utiliser mon appartement pour une durée de 2 ans, malgré le bail. Donc, même dans le cas où c'est clairement interdit, on peut toujours s'arranger :)
Bonne journée.
Je suis tombée sur cette page lorsque j'ai voulu créer mon entreprise à mon domicile : https://www.assistant-juridique.fr/domiciliation_autoentrepreneur.jsp
Vous vivez dans une ZFU ou dans une ville de moins de 200 000 habitants. Vous pouvez exercer une activité à votre domicile si votre bail ou votre règlement de copropriété ne comporte pas d'interdiction d'exercice professionnel. Un bail conclu à "usage exclusif d'habitation" n'équivaut pas, selon la Cour de cassation, à une clause interdisant formellement l'exercice d'une activité professionnelle.
Si vous souhaitez recevoir de la clientèle à votre domicile :
Vous vivez au rez-de-chaussée. Vous pouvez librement recevoir vos clients chez vous.
Il semble que cela soit bon pour vous.
De mon côté, vivant à Paris, une clause indiquée clairement de mon bail que je ne pouvais pas utiliser mon domicile pour un usage commercial. J'ai quand même demandé à mon bailleur, qui m'a indiqué que je pouvais utiliser mon appartement pour une durée de 2 ans, malgré le bail. Donc, même dans le cas où c'est clairement interdit, on peut toujours s'arranger :)
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...