Pension alimentaire accord a l'amiable
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priscelora
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priscelora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 18:34
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sleepy00
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25 mai 2016 à 13:53
25 mai 2016 à 13:53
Bonjour
le médiateur d'ou ?
le plus simple dans votre cas
vous faites un papier en commun que vous signez ou vous définissez les modalités
de pension et de garde
au minimum :
Mme Y a la garde de l'enfant,
les modalités de visite et d'hébergement de M X étant prévue à l'amiable
M x verse à Mme Y 100€/ mois
(en un peu plus rédigé et détaillé (vos adresses, date/lieu de naissance...)
puis vous demander au Juge aux affaires familiale d'homologué votre accord amiable
l'ordonnance d'homologation vous servira de justificatif pour la CAF et autre.
C'est toujours mieux d'avoir un accord homologué
même si tout est réglé a l'amiable.
pour justifier devant certains organismes, et en cas de problème.
le médiateur d'ou ?
le plus simple dans votre cas
vous faites un papier en commun que vous signez ou vous définissez les modalités
de pension et de garde
au minimum :
Mme Y a la garde de l'enfant,
les modalités de visite et d'hébergement de M X étant prévue à l'amiable
M x verse à Mme Y 100€/ mois
(en un peu plus rédigé et détaillé (vos adresses, date/lieu de naissance...)
puis vous demander au Juge aux affaires familiale d'homologué votre accord amiable
l'ordonnance d'homologation vous servira de justificatif pour la CAF et autre.
C'est toujours mieux d'avoir un accord homologué
même si tout est réglé a l'amiable.
pour justifier devant certains organismes, et en cas de problème.
25 mai 2016 à 14:06
Je trouve quand même affligeant de devoir justifier une situation qui se passe bien alors que je ne demande rien pour la petite a la caf... Bref merci beaucoup du conseil je ferais comme cela donc...
N'existe t il pas un dossier a compléter pour ce genre de situation???
Merci bonne journee
25 mai 2016 à 18:21
certaine personnes mal intentionné répondrait "non il n y a rien, tout est a l'amiable"
alors qu'il existerait un document ...
alors oui c'est normal de demander un justificatif a tout le monde
ca évite les problèmes.
un simple courrier suffira sinon il y a un formulaire de demande de JAF mais je ne sais pas si il est bon pour la simple homologation
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
25 mai 2016 à 18:34
Merci pour vos conseils et connaissances
Bonne soirée