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Préavis

Résolu
Orgiella Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 24 mai 2016 à 19:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mai 2016 à 19:41
Bonjour à tous,

Pouvez-vous m'indiquer quand débute le préavis de départ d'un logement, est-ce:

- à la date du dépôt du courrier recommandé
- à la date de réception de ce courrier par le propriétaire

J'ai envoyé mon courrier le 02 mai, l'avis a été donné le 03 mai mais ma propriétaire est allée chercher le courrier seulement le 19 mai.

Mon préavis étant d'un mois (meublé) puis-je libérer le logement le 02 juin?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 mai 2016 à 19:41
Votre préavis débute a la date de signature de l'accusé de réception par le propriétaire, soit le 19 mai
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