Recours pour appartement non-fonctionnel
nicolaslc
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 24 mai 2016 à 15:09
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Rochat1
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24 mai 2016 à 15:09
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Bonjour,
D'après votre description des ennuis techniques, vous ne pouvez pas solliciter d'indemnités particulières.
Cdlt.
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Cdlt.