A voir également:
- Peut on tuer un chien qui attaque
- Chien sans laisse qui attaque mon chat - Forum Voisinage
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Mon chien a tué le chien du voisin ✓ - Forum Justice
- Mon voisin menace de tuer mon chien ✓ - Forum Voisinage
- Comment tuer un chien - Forum Assurances
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
Modifié par Micha1. le 23/05/2016 à 16:43
Modifié par Micha1. le 23/05/2016 à 16:43
Bonjour,
"Mes animaux domestiques sont mort"
Avez-vous demandé au vétérinaire une autopsie prouvant que les chiens ont tués vos animaux ?
Devant un tribunal vous auriez une preuve.
Bien cordialement
"Mes animaux domestiques sont mort"
Avez-vous demandé au vétérinaire une autopsie prouvant que les chiens ont tués vos animaux ?
Devant un tribunal vous auriez une preuve.
Bien cordialement
Ps: j'avais bien lu vos articles et les avais signifiés a mon interlocuteur , mais ce dernier s'est contenté d'appeler ses collègues pour qu'ils puissent apprécier le spectacle et tourner la chose au ridicule; et ma femme en a été témoins.
Bonjour,
Donc soit vous allez dans un autre lieu comme indiqué par un autre intervenant, mais ils risquent eux aussi de refuser en disant qu’ils ne sont pas le lieu géographique.
Soit vous faites un recommandé avis de réception au Procureur de la République du TGI en indiquant que l’on a refusé votre plainte.
Et vous faites une copie de la plainte ou du recommandé avis de réception et vous envoyez le tout en RAR à :
- Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN), ils sont chargés d’enquêter sur la gendarmerie.
- et un autre RAR au Défenseur des droits.
Copiez le lien en gras :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
Cordialement.
Donc soit vous allez dans un autre lieu comme indiqué par un autre intervenant, mais ils risquent eux aussi de refuser en disant qu’ils ne sont pas le lieu géographique.
Soit vous faites un recommandé avis de réception au Procureur de la République du TGI en indiquant que l’on a refusé votre plainte.
Et vous faites une copie de la plainte ou du recommandé avis de réception et vous envoyez le tout en RAR à :
- Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN), ils sont chargés d’enquêter sur la gendarmerie.
- et un autre RAR au Défenseur des droits.
Copiez le lien en gras :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
Cordialement.
Modifié par ulyssesourd le 23/05/2016 à 16:24
Modifié par Micha1. le 23/05/2016 à 16:43
Rien ne vous empêche de déposer plainte à votre tour, vos animaux sont morts alors que les chiens ont pénétrés chez vous.
Les chiens divagants c'est interdit.
Tout ça est défendable, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat en consultation gratuite sur rendez-vous (voir en mairie ou auprès du tribunal).
Modifié par mateo le 23/05/2016 à 18:20
Sur le coup on a du mal a penser a ce genre de chose...mais il est vrais que ça aurais pu aider...
23 mai 2016 à 18:22
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 24/05/2016 à 03:59
A quoi cela sert que vous demandiez de l’aide, si vous n’agissez pas ?!
Comme indiqué faites faire cette autopsie !
Qu’est-ce qui vous a pris de faire une main courate, en droit cela ne sert strictement à rien, ce n’est même pas légal, dans aucun code, vous auriez du déposer une plainte, Code de procédure pénal article 15-3, la police a l’obligation de prendre les plaintes.
Déposez une plainte sans délai !
Lisez dans cet ordre, allez chercher dans les codes !
Code Civil
- Des délits et des quasi-délits : article 1382 et article 1385.
Code rural
- Les animaux dangereux et errants : articles L211-11 à L211-28.
Lire à partir de l’article L211-19-1.
Code pénal
Vos chats sont morts tués par des animaux errants sous la gare d’une personne :
- Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : article 521-1
Les chiens errants sous la garde d’une personne vous ont attaqué
- Des risques causés à autrui : article 223-1
Pour protéger votre vie, car ils avaient tué vos chats que vous avez voulu protéger et qu’après ils se sont attaqués à vous :
- Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité les articles 122-5 et 122-7.
Servez-vous de votre main-courante pour prouver que ce que vous avancez est vrai, car vous êtes le premier à avoir acté juridiquement le problème.
Cordialement.