Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .
Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .
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Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
Merci
mais mieux vaut les appeler ou y passer