Locataire de deux logements
Tartesauxframboises
-
28 août 2020 à 11:57
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 août 2020 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 août 2020 à 13:13
A voir également:
- Peut on louer 2 appartements
- Louer 2 appartements impots - Meilleures réponses
- Louer 2 appartements en même temps - Meilleures réponses
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Apl deux logements ✓ - Forum Immobilier
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum salariés
- Peut-on avoir deux logements principaux ✓ - Forum emprunt immobilier
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
28 août 2020 à 13:00
28 août 2020 à 13:00
Bonjour
Rien n'empêche de louer plusieurs résidences en même temps.
Toutefois, je pense que le 1% patronal ne s'applique que pour la résidence principale
et il est précisé dans la loi du 6 juillet 89
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation."
Donc en effet, vous pouvez louer un autre logement, mais il faut que celui obtenu via le 1% patronal reste votre logement principal.
Rien n'empêche de louer plusieurs résidences en même temps.
Toutefois, je pense que le 1% patronal ne s'applique que pour la résidence principale
et il est précisé dans la loi du 6 juillet 89
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation."
Donc en effet, vous pouvez louer un autre logement, mais il faut que celui obtenu via le 1% patronal reste votre logement principal.