Locataire de deux logements
Tartesauxframboises
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement locataire d’un logement obtenu via le 1% patronal j’aimerais louer un deuxième logement dans le privé en parallèle ? Est-ce autorisé ?
Je viens de contacter l Adil qui me dit que non car je dois occuper 8 mois dans l’année minimum mon logement, sinon c’est une résidence secondaire.
Pouvez vous m’éclairer ?
Mzrci
Actuellement locataire d’un logement obtenu via le 1% patronal j’aimerais louer un deuxième logement dans le privé en parallèle ? Est-ce autorisé ?
Je viens de contacter l Adil qui me dit que non car je dois occuper 8 mois dans l’année minimum mon logement, sinon c’est une résidence secondaire.
Pouvez vous m’éclairer ?
Mzrci
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2 réponses
Bonjour
Rien n'empêche de louer plusieurs résidences en même temps.
Toutefois, je pense que le 1% patronal ne s'applique que pour la résidence principale
et il est précisé dans la loi du 6 juillet 89
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation."
Donc en effet, vous pouvez louer un autre logement, mais il faut que celui obtenu via le 1% patronal reste votre logement principal.
Rien n'empêche de louer plusieurs résidences en même temps.
Toutefois, je pense que le 1% patronal ne s'applique que pour la résidence principale
et il est précisé dans la loi du 6 juillet 89
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation."
Donc en effet, vous pouvez louer un autre logement, mais il faut que celui obtenu via le 1% patronal reste votre logement principal.
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