Achat avec piscine ,en cour de déclaration en mairie.
Résolu
MEL
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous souhaitons acheter un bien:
1. avec piscine 3x5 semi enterrer
en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie. Que dois faire et que dois je savoir?
svp cordialement.
2.le bien a un forage; le voisin a sa pompe au même endroit que nous. est ce légal? a ton le droit de lui demander d'enlever sa pompe? SVP
1. avec piscine 3x5 semi enterrer
en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie. Que dois faire et que dois je savoir?
svp cordialement.
2.le bien a un forage; le voisin a sa pompe au même endroit que nous. est ce légal? a ton le droit de lui demander d'enlever sa pompe? SVP
2 réponses
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Bonjour
le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie.
Son notaire a dû lui dire qu'il devait se mettre ne ne conformité avec la loi en déposant un dossier en mairie pour indiquer qu'il installe une piscine sur son terrain.
Tu peux demander en mairie si le dossier a bien été déposé. Tu peux même consulter le registre pour voir ce qu'il déclare comme travaux.
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Le forage est sur le terrain du bien que vous souhaitez acheter. On peut donc supposer qu'il appartient au propriétaire actuel.
Donc vérifie auprès de ton notaire s'il existe un acte qui permet au voisin de puiser l'eau de ce forage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...