Achat avec piscine ,en cour de déclaration en mairie.
Résolu
MEL
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous souhaitons acheter un bien:
1. avec piscine 3x5 semi enterrer
en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie. Que dois faire et que dois je savoir?
svp cordialement.
2.le bien a un forage; le voisin a sa pompe au même endroit que nous. est ce légal? a ton le droit de lui demander d'enlever sa pompe? SVP
1. avec piscine 3x5 semi enterrer
en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie. Que dois faire et que dois je savoir?
svp cordialement.
2.le bien a un forage; le voisin a sa pompe au même endroit que nous. est ce légal? a ton le droit de lui demander d'enlever sa pompe? SVP
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2 réponses
Bonjour
Son notaire a dû lui dire qu'il devait se mettre ne ne conformité avec la loi en déposant un dossier en mairie pour indiquer qu'il installe une piscine sur son terrain.
Tu peux demander en mairie si le dossier a bien été déposé. Tu peux même consulter le registre pour voir ce qu'il déclare comme travaux.
le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie.
Son notaire a dû lui dire qu'il devait se mettre ne ne conformité avec la loi en déposant un dossier en mairie pour indiquer qu'il installe une piscine sur son terrain.
Tu peux demander en mairie si le dossier a bien été déposé. Tu peux même consulter le registre pour voir ce qu'il déclare comme travaux.
mél
merci pour la réponse de la piscine . et la 2 éme question au niveau du forage que puis je faire? svp Cdt.
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