achat avec piscine ,en cour de déclaration en mairie.Résolu

Question

Bonjour, nous souhaitons acheter un bien:

1. avec piscine  3x5 semi enterrer
en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie. Que dois faire  et que dois je savoir? 
svp cordialement.

2.le bien a un forage; le voisin a sa pompe au même endroit que nous. est ce légal? a ton le droit de lui demander d'enlever sa pompe? SVP

Josh Randall · Answer

Bonjour

le propriétaire nous dit que la piscine est en cour de déclaration en mairie.
Son notaire a dû lui dire qu'il devait se mettre ne ne conformité avec la loi en déposant un dossier en mairie pour indiquer qu'il installe une piscine sur son terrain. 
Tu peux demander en mairie si le dossier a bien été déposé. Tu peux même consulter le registre pour voir ce qu'il déclare comme travaux.

Josh Randall · Answer

Le forage est sur le terrain du bien que vous souhaitez acheter. On peut donc supposer qu'il appartient au propriétaire actuel. 
Donc vérifie auprès de ton notaire s'il existe un acte qui permet au voisin de puiser l'eau de ce forage.

Achat avec piscine ,en cour de déclaration en mairie.

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