Échange de terrain non constructible entre voisin
0661836729
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21 mai 2016 à 15:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:09
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 09:10
Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 09:10
bonjour
la mairie n'a pas de raison d'accepter de rendre constructible.
Pour un acte d'échange chez le notaire frais d'acte (mais pas de taxe à 5% si le prix est le même)
attention il faut que cela soit des parcelle distincte du reste de votre propriété (sinon il faut d'abord payer un géomètre pour découper votre parcelle)
la mairie n'a pas de raison d'accepter de rendre constructible.
Pour un acte d'échange chez le notaire frais d'acte (mais pas de taxe à 5% si le prix est le même)
attention il faut que cela soit des parcelle distincte du reste de votre propriété (sinon il faut d'abord payer un géomètre pour découper votre parcelle)
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