Échange de terrain non constructible entre voisin

0661836729 - 21 mai 2016 à 15:45
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2016 à 09:09
Bonjour,
Avec mon voisin on désire faire un échange de terrain environ 170 m2 non constructible
Pour ensuite demander à la mairie un changement du PLU
On a fait appel à un géomètre
Pouvez vous nous donnez une idée du prix des frais de notaire

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 436
Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 09:10
bonjour

la mairie n'a pas de raison d'accepter de rendre constructible.

Pour un acte d'échange chez le notaire frais d'acte (mais pas de taxe à 5% si le prix est le même)

attention il faut que cela soit des parcelle distincte du reste de votre propriété (sinon il faut d'abord payer un géomètre pour découper votre parcelle)
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