RSI & huissiers

Manu71380 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 21 mai 2016 à 09:06
sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 21 mai 2016 à 15:18
Bonjour,

Ma compagne et moi-même risquons de perdre tous nos biens . Les huissiers sont après nous .
Nous est t'il possible de mettre le bail de notre domicile au nom de notre fils et de faire une déclaration sur l'honneur que nous sommes hébergés par celui-ci gracieusement .

Cordialement

Manu

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022 11 420
21 mai 2016 à 09:08
Bonjour

Alors il y aura saisie chez ton fils..

A+
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Saisie de quoi ? le fils n'est certainement pas mentionné dans la décision de poursuites.

Mais il devra prouver que les meubles et biens lui appartiennent..
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sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
21 mai 2016 à 13:37
Ca s'appelle surtout de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
délit pénal
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Marley > sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022
Modifié par Marley le 21/05/2016 à 13:46
A prouver..

Mais comme il n'aura pas les factures d'achats des meubles de ses parents.
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sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
21 mai 2016 à 15:18
un coup de pas de bol est vite arrivé, genre l'huissier connait le bailleur...
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