Devis

JHG - 21 mai 2016 à 09:01
hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 mai 2016 à 09:35
Bonjour,

J'ai soumis un devis à un client il y a plusieurs semaine. Sans nouvelles, j'ai débuté d'autres prestations.
Ce dernier m'a envoyé le devis 4 jours après date d'échéance MAIS signé à la date d'échéance.

Que faire si je souhaite refuser de faire la prestation ? Quels risques ?

ps: envoi sans AR....

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
21 mai 2016 à 09:35
Bonjour,

Sans partir dans la théorie des contrats, avec les différents hypothèses d'acceptation :
- date d'envoi,
- date de réception, (solution privilégiée en France)
- date de prise de connaissance,
- date de confirmation.

S'il n'y a pas de LRAR, comment le client peut-il savoir que vous avez bien reçu le devis à moins que vous ne le disiez ? La Poste perd beaucoup de courrier...

CB
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