Devis
JHG
-
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai soumis un devis à un client il y a plusieurs semaine. Sans nouvelles, j'ai débuté d'autres prestations.
Ce dernier m'a envoyé le devis 4 jours après date d'échéance MAIS signé à la date d'échéance.
Que faire si je souhaite refuser de faire la prestation ? Quels risques ?
ps: envoi sans AR....
J'ai soumis un devis à un client il y a plusieurs semaine. Sans nouvelles, j'ai débuté d'autres prestations.
Ce dernier m'a envoyé le devis 4 jours après date d'échéance MAIS signé à la date d'échéance.
Que faire si je souhaite refuser de faire la prestation ? Quels risques ?
ps: envoi sans AR....
1 réponse
Bonjour,
Sans partir dans la théorie des contrats, avec les différents hypothèses d'acceptation :
- date d'envoi,
- date de réception, (solution privilégiée en France)
- date de prise de connaissance,
- date de confirmation.
S'il n'y a pas de LRAR, comment le client peut-il savoir que vous avez bien reçu le devis à moins que vous ne le disiez ? La Poste perd beaucoup de courrier...
CB
Sans partir dans la théorie des contrats, avec les différents hypothèses d'acceptation :
- date d'envoi,
- date de réception, (solution privilégiée en France)
- date de prise de connaissance,
- date de confirmation.
S'il n'y a pas de LRAR, comment le client peut-il savoir que vous avez bien reçu le devis à moins que vous ne le disiez ? La Poste perd beaucoup de courrier...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...