Abus de pouvoirs

Bernardlod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 15:04
Bernardlod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 15:30
Bonjour,

J'ai reçu un avis a tiers détendeur & blocage de mes comptes pendant plus de 2mois. La cause (Taxe sur logement non occupé)
Cet Avis fut émis par erreur. Correspondance du TP a une adresse erronée & dossiers non ajour car le logement était occupé.
J'ai reçu Mainlevée & dégrèvement avec majoration remboursé.
1) Cette saisie m'a coûté €107 de frais bancaire que le TP ne veut pas me rembourser
2) Je suis résident a Londres & j'ai du venir me rendre a la Trésorerie concernée pour démêler ce problème car leurs Services ne communiquent absolument pas. Pas réponses aux courriel & personne décroche le téléphone. Ce déplacement me couta €800
3) Au moment de la saisie se trouvez €140K sur mon compte, solde qui allez servir d'investissements, Bourses, projet immobilier etc....Pertes de revenues sur 2 mois estimées a 5% du capital = €7000.
Ai-je la possibilité de poursuivre ou d'attaquer judiciairement le TP

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 mai 2016 à 15:09
A réception de l'ATD vous auriez du autoriser le paiement immédiatement ce qui aurait débloqué le reste des sommes !

Avez vous un écrit que l'émission était par erreur ? Si vous n'avez pas répondu a une demande du fisc vous interrogeant sur l'occupation ce n'est pas une erreur mais de votre faute
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Bernardlod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 15:26
1) le paiement fut débité du compte le jour même de l'ADT
2) Pour débloquer les comptes il faut une Mainlevée, cela peu prendre des semaines
3) leurs demandes sur l'occupation du logement & de l'impôt furent adressées a une adresse erronée, donc que je n'ai jamais reçu leurs courriers, sachant que dans leurs dossiers ils ont la bonne adresse.
4) l'erreur fut admise verbalement par une employée lors de ma visite a la trésorerie & un courriel du SIP qui mentionne la confusion d'adresses & a erreur prouvée je recevrais un dégrèvement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Bernardlod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 15:27
tentez une assignation pour remboursements des frais...mais ne comptez sur rien au titre du manque a gagner !
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Bernardlod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
19 mai 2016 à 15:30
Ok, Merci ...
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