Abus de pouvoirs
Bernardlod
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Poisson92100
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19 mai 2016 à 15:09
19 mai 2016 à 15:09
A réception de l'ATD vous auriez du autoriser le paiement immédiatement ce qui aurait débloqué le reste des sommes !
Avez vous un écrit que l'émission était par erreur ? Si vous n'avez pas répondu a une demande du fisc vous interrogeant sur l'occupation ce n'est pas une erreur mais de votre faute
Avez vous un écrit que l'émission était par erreur ? Si vous n'avez pas répondu a une demande du fisc vous interrogeant sur l'occupation ce n'est pas une erreur mais de votre faute
19 mai 2016 à 15:26
2) Pour débloquer les comptes il faut une Mainlevée, cela peu prendre des semaines
3) leurs demandes sur l'occupation du logement & de l'impôt furent adressées a une adresse erronée, donc que je n'ai jamais reçu leurs courriers, sachant que dans leurs dossiers ils ont la bonne adresse.
4) l'erreur fut admise verbalement par une employée lors de ma visite a la trésorerie & un courriel du SIP qui mentionne la confusion d'adresses & a erreur prouvée je recevrais un dégrèvement.
19 mai 2016 à 15:27
19 mai 2016 à 15:30