Abus de pouvoirs
Bernardlod
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Bernardlod Messages postés 3 Statut Membre -
Bernardlod Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un avis a tiers détendeur & blocage de mes comptes pendant plus de 2mois. La cause (Taxe sur logement non occupé)
Cet Avis fut émis par erreur. Correspondance du TP a une adresse erronée & dossiers non ajour car le logement était occupé.
J'ai reçu Mainlevée & dégrèvement avec majoration remboursé.
1) Cette saisie m'a coûté €107 de frais bancaire que le TP ne veut pas me rembourser
2) Je suis résident a Londres & j'ai du venir me rendre a la Trésorerie concernée pour démêler ce problème car leurs Services ne communiquent absolument pas. Pas réponses aux courriel & personne décroche le téléphone. Ce déplacement me couta €800
3) Au moment de la saisie se trouvez €140K sur mon compte, solde qui allez servir d'investissements, Bourses, projet immobilier etc....Pertes de revenues sur 2 mois estimées a 5% du capital = €7000.
Ai-je la possibilité de poursuivre ou d'attaquer judiciairement le TP
Merci
J'ai reçu un avis a tiers détendeur & blocage de mes comptes pendant plus de 2mois. La cause (Taxe sur logement non occupé)
Cet Avis fut émis par erreur. Correspondance du TP a une adresse erronée & dossiers non ajour car le logement était occupé.
J'ai reçu Mainlevée & dégrèvement avec majoration remboursé.
1) Cette saisie m'a coûté €107 de frais bancaire que le TP ne veut pas me rembourser
2) Je suis résident a Londres & j'ai du venir me rendre a la Trésorerie concernée pour démêler ce problème car leurs Services ne communiquent absolument pas. Pas réponses aux courriel & personne décroche le téléphone. Ce déplacement me couta €800
3) Au moment de la saisie se trouvez €140K sur mon compte, solde qui allez servir d'investissements, Bourses, projet immobilier etc....Pertes de revenues sur 2 mois estimées a 5% du capital = €7000.
Ai-je la possibilité de poursuivre ou d'attaquer judiciairement le TP
Merci
A voir également:
- Abus de pouvoirs
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
- Exemple de pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2) Pour débloquer les comptes il faut une Mainlevée, cela peu prendre des semaines
3) leurs demandes sur l'occupation du logement & de l'impôt furent adressées a une adresse erronée, donc que je n'ai jamais reçu leurs courriers, sachant que dans leurs dossiers ils ont la bonne adresse.
4) l'erreur fut admise verbalement par une employée lors de ma visite a la trésorerie & un courriel du SIP qui mentionne la confusion d'adresses & a erreur prouvée je recevrais un dégrèvement.