1 réponse
Bonjour,
Vous êtes difficile à suivre, c’est laborieux que de vous lire !
Il ne faut agir qu’en recommandé avis de réception afin d’établir une preuve au sens juridique.
Il ne faut jamais rien connaitre, ni faire de sous-entendu, rester poli, neutre.
Sachez que si vous, vous êtes tenu d’apporter des preuves, celui d’en face tout autant. Il faut donc jouer sur l’absence de preuve de votre adversaire. Le groupe Canal plus aura à charge d’apporter la preuve que vous avez été averti de la reconduction tacite du contrat, ils se serviront de tout, allégueront que c’était avec le programme, il vous suffira de dire que vous ne l’avez jamais reçu.
Ils ne pourront établir de preuve qu’avec votre signature, le fait que vous contresignez pour attester avoir reçu le document en question. Il faut donc être prudent.
En RAR sur le siège social de CanalSat sur son service juridique, avec votre N° client, mettez un terme au contrat en invoquant l’article 2004 du Code civil, les articles 38 et 40 de la loi 78-17 et l’article L136-1 reconduction des contrats du Code de la consommation.
Après avoir envoyé le RAR, avec la preuve de ce dernier appliquez l’article 2004 du Code civil auprès de votre banque.
Cordialement.
Ayez l’obligeance de faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
Vous êtes difficile à suivre, c’est laborieux que de vous lire !
Il ne faut agir qu’en recommandé avis de réception afin d’établir une preuve au sens juridique.
Il ne faut jamais rien connaitre, ni faire de sous-entendu, rester poli, neutre.
Sachez que si vous, vous êtes tenu d’apporter des preuves, celui d’en face tout autant. Il faut donc jouer sur l’absence de preuve de votre adversaire. Le groupe Canal plus aura à charge d’apporter la preuve que vous avez été averti de la reconduction tacite du contrat, ils se serviront de tout, allégueront que c’était avec le programme, il vous suffira de dire que vous ne l’avez jamais reçu.
Ils ne pourront établir de preuve qu’avec votre signature, le fait que vous contresignez pour attester avoir reçu le document en question. Il faut donc être prudent.
En RAR sur le siège social de CanalSat sur son service juridique, avec votre N° client, mettez un terme au contrat en invoquant l’article 2004 du Code civil, les articles 38 et 40 de la loi 78-17 et l’article L136-1 reconduction des contrats du Code de la consommation.
Après avoir envoyé le RAR, avec la preuve de ce dernier appliquez l’article 2004 du Code civil auprès de votre banque.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...