Recours en cas de prescription

eimman - 19 mai 2016 à 16:01
eimman - 19 mai 2016 à 17:05

Bonjour,
monsieur un homme qui me devais une somme de 15millions. malheureusement je n'ai pas pu intenter une action les faits ce sont deroules en 2012. est ce qu'il ya prescription? celui qui me doit a fui a singapour depuis les faits moi je suis en cote d'ivoire . quels sont mes recours en droit penal civil ou commercial ? y'a til prescription si oui quels sont mes recours?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marley
19 mai 2016 à 16:14

Evitez les doublons.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7145680-escroquerie

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 mai 2016 à 16:03

bonjour
ici c'est un forum de droit FRANCAIS

et ici il n'y a pas que des "monsieur"

eimman
19 mai 2016 à 17:05

veuillez m'excusez Monsieur,Madame

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