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Ordures ménageres

ange1976 - 17 mai 2016 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 mai 2016 à 13:36
Bonjour,

Je recherche des informations sur la taxe des ordures ménagères.
Mon propriétaire me fait payé environ 230 euros et je ne comprend pas ce montant.
J'ai un appart de 75 m2 ET 600 EUROS de loyers.
Dans mon entourage et voisin me dise que je paye trop et que cela n'est pas normal, ils payent beaucoup moins que moi.
Puis-je avoir le détail de ce montant ou dois-je demander au impôts le calcul exact de cette taxe.
Je me demande si mon proprio gonfle le montant.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 mai 2016 à 13:29
bonjour
La TEOM est récupérable par le propriétaire (disposition de droit commun) mais il doit vous justifier le montant (par la production de l'avis de taxe foncière ou elle apparait)
-> Avec vous eu des justificatifs
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ange1976
17 mai 2016 à 13:32
non aucun justificatif
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > ange1976
Modifié par Poisson92100 le 17/05/2016 à 13:40
alors vous n'avez aucune raison de payer la taxe en question ! Faite lui un courrier recommandé demandant justificatif et qu'a défaut vous considérez leur facturation comme indue et comme un trop perçu de sa part (donc autant de moins à payer sur votre prochain loyer)

"En application de l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire doit communiquer annuellement le décompte par nature des charges ainsi que, pour les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires."etc
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